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158 TROISIÈME PARTIE
du 30 mars 1909 (1) portant réorganisation de l'administration centrale
— du gouvernement général de l'Algérie ; Vu l'inscription au budget de
1918 d'un crédit complémentaire en vue de la transformation en emploi
d'inspecteur d'un des emplois de contrôleur des contributions diverses
à la direction des services financiers ;
taire général du gouvernement ;
Article 1er. —
— Le
— Sur
la proposition du secré
conseil de gouvernement entendu;
Les indications du tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté
du 30 mars 1909 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les
agents des contributions diverses détachés à la direction des services
financiers (renvoi n» —
5) : Un inspecteur ou directeur des contributions
diverses ou des contributions indirectes ; deux contrôleurs ou un contrô
leur et un inspecteur des 'contributions diverses ; deux commis ou- com
mis principaux des contributions diverses ; deux agents coloniaux
Art. 2. —
Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
— 29 janvier 1918. Rapport au Président de la. République,
sur la situation, au 3i décembre 191 7, des recettes et des dépen
ses effectuées au titre du « Prélèvement sur le produit des jeux
en Algérie » depuis la mise en vigueur du décret du 8 avril 1908
(J. O., 29 janvier 1918 ; B. O., 1918, p. 639).
29 janvier 1918 (2). —
Dahir
appareils à vapeur sur terre (B. O. M.,
Article 1". —
Sont
par le présent , règlement .
réglementant l'emploi des
18 février 1918).
soumis aux formalités et aux mesures prescrites
ceux placés à bord des bateaux ;
(Titre V) ;
— Sont
— 1° Les générateurs à vapeur, autres que
— 2° Les récipients définis diaprés
exceptés, toutefois, de l'application de ce règlement :
—
a) Les générateurs de capacité inférieure à 25 litres ; b) Les généra
teurs de capacité quelconque où des dispositions matérielles efficaces
empêchent la pression effective de la vapeur de dépasser 300 grammes
par centimètre carré, à la condition que ces générateurs soient munis
d'une plaque portant la mention « non soumis à réglementation »• et
indiquant la pression maximum pour laquelle -ces dispositions sont
prises.
Art. 2. —
Aucune
TITRE PREMIER
DÉCLARATION
chaudière ne peut être mise en service sans avoir
fait l'objet d'une déclaration adressée par celui qui fait usage du géné
rateur au directeur général des travaux publics (service des mines).
Cette déclaration est enregistrée à sa date ; il en est donné acte.
— Art. 3. La
déclaration fait connaître avee précision —
(1) Est. et Lef., Suiipl 1909, p. 396 ; Rev. Alg. 1909, 3. 157.
1° le nom.
(2) Visé pour promulgation ci mise à exécution, le 7 février 1918.