1918 T.34.pdf

22 TROISIÈME PARTIE
S décembre 1917 (î). —
Arrêtés du grand vizir instituant une
djemâa dans les tribus : des Beni-Malek de Ksiri, des Sefian de
Ksiri, des Mokhalar et des Oulad-Moussa (Beni-Ahssen de Ksi'ri),
des Oulad-M'Hammed, des Oulad-Yahia, des Douagher et Beni-
Thour, des Oulad-IIannoun en Ababda (fi. O. 1/., ->Ji décembre
S décembre 1917. —
Décret du bey
étendant le droit de réqui
sition civile aux établissements industriels ou commerciaux, au
matériel et aux locaux (./. O. T., i:>. décembre 1917).
Vu les décrets des 14 août (2)
1917 (4) complété par le décret du 16 avril 1917 (5) ;
septembre 1916 (6) (article 6) ;
ministre ;
Art. 1. —
Le
— Sur.
et 20 -octobre 1914 (3), celui du 24 mars
— Vu
le décret du 28
la proposition de notre premier
directeur général de l'agriculture, du commerce et de
la colonisation, auquel le pouvoir de réquisition a été accordé par les
décrets précités, est autorisé a réquisitionner, dans les conditions et
sous
les'
pénalités prévues par le décret du 14 août 1914 : — Tout
'
ou
partie des établissements industriels ou commerciaux et. du matériel
servant à la production, la fabrication, la manipulation, le transport,
la conservation ou la vente des objets
nécessaires"
à l'alimentation,
l'habillement, l'éclairage et le chauffage de la population civile ;
—
Tout ou partie des locaux dans lesquels l'Etat jugerait opportun de
créer l'un des établissements industriels ou commerciaux visés ci-dessus.
Art. 2. —
Avant- de prendre possession des établissements industriels
où commerciaux, ainsi que du matériel et des locaux réquisitionnés,
il sera procédé, en présence du. prestataire, ou lui dûment appelé, et
d'un expert désigné d'un commun accord par 1C directeur général de
l'agriculture et l'intéressé, ou à défaut, par le président du tribunal
civil siégeant en référé, à un état descriptif des locaux et, le cas échéant,
du matériel, des approvisionnements et des marchandises de l'établisse
ment. Les observations du prestataire et de l'expert seront consignées
au procès-verbal.
Art. 3. —
Les
indemnités auxquelles .donneront lieu les dites réquisi
tions seront fixées par une commission d'évaluation composée des
quatre, membres suivants
— 1° Le contrôleur civil, président ;
(1) Visés pour promulgation et mise à exécution : « Rabat, le 13 décem
bre 1917. —
Pour
le commissaire résident général empêché : — L'inten
dant général, délégué à la résidence p. 1, —
teetnrat. Lallier du Coudray. »
(2) Rev. Alg. 1914. 3. 979.
(3) Rev. Alg. 1911. 3. 1101.
(4) Rev. Alg
1917. 3. 238.
(5) Rev. Alg. 1917. 3. 301.
{6) Rev. Aly. 1916.
3.'
i(W.
Secrétaire
—
général du pro