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JURISPRUDENCE 45
-art. 52 et 55 du décret du 17 avril 1889, modifié par celui du
25 mai 1892 ;
— Attendu
que, selon les kanouns et les coutu
mes kabyles, la femme étrangère, qui épouse un kabyle, suit
la condition dé son mari ;
— Attendu
qu'il résulte des cons
tatations du jugement déféré que Ladada Khedoudja bent
Kaci, d'origine arabe, habitant Dellys, a épousé Mebrek Arezki
ben Mohamed, kabyle, demeurant à Stita, douar Makouda,
— canton de Dellys, arrondissement de Tizi-Ouzou ; Que, par
i8r
jugement du décembre 1916, le juge de paix de Dellys a,
à la requête de sa femme, prononcé le divorce entre les époux
et condamné le mari à 2b francs de dommages-intérêts ;
Que- cette décision a été confirmée purement et simplement par
le jugement déféré ;
— Attendu
—
qu'en Kabylie le divorce
n'existe pas ; que seul- le mari peut répudier sa femme,
laquelle, de son côté, a le droit de se mettre en état d'insur
rection ;
—
Attendu, en conséquence, que le jugement atta
qué a méconnu ces principes et qu'il a ainsi formellement
violé les kanouns et les coutumes kabyles régissant l'union con
jugale existant entre les parties ;
— Qu'il
y a donc lieu d'an
nuler la décision déférée en ce qu'elle a prononcé le divorce
entre les parties et de renvoyer, en conséquence, Ladada Khe
doudja à se pourvoir comme elle avisera ;
— Par ces motifs : Déclare le pourvoi recevable en la forme, .
et, y faisant droit au fond,
— Annule
et met à néant le juge-
Ce jugement, encore que donnant une solution exacte, n'est pas heu
reusement motivé. Mais la note de M. Morand eh fournit }a .vraie
justification. V. cette note.
En l'espèce ci-dessus, s'agissent d'un .mariage entre kabyle et mau
que-
resque, contracté en Kabylie, c'est à plus forte raison la coutume
kabyle doit recevoir application. Le mariage ne peut donc être dis
sout ou relâché que suivant les modes et pour les causes qu'admettent
les coutumes kabyles.
Incontestablement, le kanoun n'est pas précisément favorable à la
femme, et la solution ainsi, donnée par la cour est loin de satisfaire
pleinement l'équité. C'est sans doute ce qui explique ies critiques
dont cet arrêt a été l'objet dans un autre recueil (Bull, des j. de p.,
1917,
p. 185). Mais cette solution s'impose à raison des principes qui
ne sont pas discutables. Le mariage et sa. dissolution doivent néces
sairement être régis par une loi unique : il n'est pas possible que, dans
un même contrat, et surtout dans un mariage, il y ait deux lois appli
cables, constamment en conflit. S'agissant d'un mariage contracté en
Kabylie, par un kabyle, il faut suivre nécessairement la coutume
kabyle qui se trouve être à la fois la loi du mari, chef de famille,
la loi du domicile matrimonial, et la loi du lieu du contrat.
Emile Larcher.