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116 DEUXIÈME PARTIE
et dans la forêt domaniale de Nehed, les chefs des collectivités
indigènes intéressées préalablement entendus ;
Considérant que cet incendie est dû à la malveillance et en
raison de la défection des assès appartenant aux mechtas Ouled-
Djenan, Oum-Skek et Meguesbaya ;
Vu l'avis du préfet du département de Constantine et sur la
proposition du secrétaire général du gouvernement ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article premier.
— Une
amende égale à la totalité du mon
tant en principal de l'impôt arabe leur incombant au titre de
l'exercice 1916 et s'élevant à la somme de 3. 188 fr. i5, est infli
gée, par application du principe de la responsabilité collec
tive, aux indigènes des mechtas Ouled-Djenan, Oum-Skek et
Meguesbaya (dénommées au rôle des impôts : mechtas Oum-
Laraïs et Aïn-Meguesbaya) , du douar Nehed, de la commune
mixte de La Calle
Art. 2.
— Le
recouvrement de cette amende, dont les chefs
collecteurs ne recevront aucune part, sera effectué au prorata
de la quote-part en principal afférent à chaque habitant des
mechtas dont il s'agit par le service des contributions diverses.
— Art. 3. -Le secrétaire général du gouvernement et le pré
fet du département de Constantine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié, en français et en arabe, au journal officiel le Mobacher.
Fait à Alger, le 19 mai 191 7.
Pour le gouverneur général empêché :
Le secrétaire général dû gouvernement,
Léon Périer.
GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE
25 mai 1917
Propriété, Algérie, enquête partielle, terre arch, vente à réméré,
prorogation,
refus d'homologation.
Il y a lieu de refuser l'homologation du plan dressé à la suite
d'une enquête partielle en terre arch en ce qui concerne un lot