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102 TROISIEME PARTIE
de l'envoi dans les centres d'instrurtion des gradés servant à
l'encadrement des compagnies de jeunes soldats indigènes du
train de Tunisie].
M. .demande
Babaudd,acroze, député, à M. le ministre de la guerre
quand les gradés servant à l'encadrement des compagnies de jeunes
soldats indigènes du train de Tunisie et qui sont visés par la loi du
10 août 1917, seront envoyés dans les centres d'instruction à la métropole
en vue de leur passage dans une armée combattante (décret du 19 août
1917). (Question du 29 octobre 1917.)
Réponse. —
Les
gradés servant à l'encadrement des compagnies de
jeunes soldats indigènes du train de Tunisie attendent leur départ pour
des unités du train de l'armée d'Orient classées comme combattantes.
Ils ne seront donc pas envoyés dans des centres d'instruction de la
métropole.
29 décembre 1917. —
Loi
relative à la réforme du régime
des entrepôts!.,/. O., 3 janvier 1918 ; B. O., 1918, p. p.oj).
— Art. 12. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies.
29 décembre 1917. —
Décret
mettant fin à la prorogation
des échéances en ce qui concerne les débiteurs qui ont réalisé
des bénéfices exceptionnels de guerre (J. O., 3o décembre 1917;
B. 0.,.iqi8, p. 3o).
Art. 12. —
Ne sont pas soumis au régime établi par le présent décret
2° Les sommes dues à raison d'effets de commerce, de fournitures de
marchandises, d'avances, de dépôts-espèces et soldes créditeurs de comp
tes courants payables ou remboursables en Algérie, dont le régime est
fixé par les décrets des 20 mars fl)
29 décembre 1917 (3). —
et 25 juillet 1916 (2).
Arrêté du dir. des monopoles fixant
les espèces et le prix des produits monopolisés à mettre en vente
en iqiS (J. O. T., 29 décembre 1917).
Vu l'article premier du décret du 4 juin 1891, aux termes duquel la
nomenclature qui fixe l'espèce et, le prix des tabacs mis en vente par
la régie, peut être modifiée par arrêtés du directeur des monopoles,
(1) Rev. Alg. 1916. 3. 329.
(2) Rev. Alg. 1916. 3. 412.
(3) Vu et approuvé par le dir. gén. des fin. le 29 décembre 1917.