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108 TROISIÈME PARTIE<br />

d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi du<br />

— 24 décembre 1902 ; Vu le décret du 14 août 1905 (1) sur l'organisation<br />

—<br />

administrative et militaire .desterritoires du Sud de l'Algérie ; Vu la<br />

délibération du conseil de gouvernement en date du 27 juillet 1917.<br />

\rt. 1". —<br />

Le budget des territoires du sud de l'Algérie, pour l'exercice<br />

<strong>1918</strong> est arrêté en dépenses à la somme.de 5.431.983 francs, conformément<br />

à l'état A ci-annexé et en recettes à la somme de 5.434.663 fr., conformé<br />

ment aux évaluations prévues 'à l'état B ci-annexé. .<br />

Art. 2. —<br />

La nomenclature des services pouvant donner lien à prélè<br />

vement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles, est<br />

fixée conformément aux indications de l'état C ci-annexé.<br />

30 décembre 1917. —<br />

Décret relatif à la prorogation des délais<br />

en matière de loyers

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