1918 T.34.pdf

102 DEUXIÈME PARTIE
que ; qu'il y a lieu, en ce qui concerne la succession mobilière
du de cujus, de faire application de la loi coranique, et ce, con
formément à l'art. E. du décret du 17 avril 1889'; — Attendu
qu'il y a lieu de déclarer la dame Ren Amar Dahbia légataire
universelle de tous les biens meubles à elle légués par son
miari, ainsi qu'il appert de l'acte dressé par le cadi maleki
d'Alger, le 3i octobre 1916, et des déclarations et attestations
formelles y contenues et émanant de personnes dignes de foi ;
qu'il y a lieu de noter à cet égard que le testament verbal est
valable au point de vue musulman ;
Attendu qu'il résulte des débats que les biens immeubles
de la succession se trouvent en territoire kabyle ;
— Que
les
coutumes kabyles doivent être applicables en ce qui concerne
les dits immeubles ;
— Attendu
que,
suivant les coutumes
kabyles, les femmes sont exclues de la succession des mâles,
—
sauf dispositions testamentaires ; Attendu que de l'acte du
cadi susvisé, il résulte que le frère utérin du de cujus, Henni
Sliman ben Mohamed, de la fraction Oulad Omar (Rouira), a
abandonné la totalité de ses droits sur la succession du dit de
cujus ;
— Attendu que la succession demeure litigieuse, tout
au moins entre la veuve Rezig et Aourzig Hamouche ben ,
Ahli,
héritier aceb ;
— Attendu qu'en ce qui concerne ces biens
immobiliers et s'il est établi qu'il existe un héritier aceb, le
de cujus ne pouvait, suivant les coutumes kabyles, léguer à
sa femme que le tiers des dits biens ;
bunal ne possède pas,
— Attendu
que le tri
en l'état, en ce qui concerne les dits
biens, les éléments d'appréciation suffisants pour statuer ; que
l'acte du cadi maleki d'Alger susvisé n'est pas énumératif de
la succession immobilière du de cujus ;
qu'il appartient aux
plaideurs de faire dresser une fredda, suivant les coutumes
kabyles,
en ce qui concerne les dits immeubles qui seraient
situés sur le territoire du canton de Dra-el-Mizan, par le cadi-
notaire compétent ;
Par ces motifs :
— Statuant
en matière musulmane, par
jugement contradictoire et en premier ressort ;
Aourzig
— Déclarons
Hamouche ben Ahli ben Houssa non recevable et en
tout cas mal fondé en son déclinatoire d'incompétence ; l'en
— déboutons ; Déclarons la dame Ben Amar, Dahbia bent RI
hadj Amar, légataire de la totalité des biens meubles dépen
dant de la succession de feu son mari, le lieutenant Rezig Arnb
— ben Mahiddine ; Disons qu'en ce qui concerne les immeu
bles dépendant de la dite succession, la dame Ben Amar Dahbia
bent El hadj Amar a droit au tiers de cette succession immo
bilière, ainsi qu'à la part à laquelle aurait droit, sur les deux