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:250 TROISIÈME PARTIE
— Les
.permission.
du Maroc,
militaires hospitalisés dans les formations sanitaires
qui obtiendront un congé de convalescence, cumuleront jus
qu'à concurrence de deux mois la durée dé ce congé avec la permission
à laquelle leur temps de séjour au Maroc leur donne droit. En consé
quence, tout congé de convalescence d'une durée égale ou supérieure à-
deux mois enlèvera aux intéressés le bénéfice de la permission de
■détente. — La
durée de la permission de détente accordée aux militaires
du Maroc sera déterminée sur les bases cidessus, par leurs chefs hié
rarchiques.
— Les
mesures précitées n'auront pas d'effet rétroactif, elles
n'entreront en vigueur qu'au moment de l'arrivée en France oh en
Algérie-Tunisie des militaires dont les titres de permission auront été
établis conformément aux dispositions cidessus.
— Les
dispositions de
la présente dépêche ne s'appliquent pas aux chasseurs des bataillons
d'Afrique et des groupes spéciaux dont les permissions ne sont concé
dées qu'à titre de faveur individuelle, ni aux militaires de la légion non
-française, auxquels les permissions sont attribuées dans des conditions
spéciales.
— J'ai
l'honneur de vous prier de donner toutes instructions
utiles pour la stricte exécution de ces prescriptions, qui annulent les
dispositions contraires de l'instruction n° 23.499 K. du 5 septembre 1917.
— 28 février 1918 (i). Arrêté du grand vizir portant prohibi
tion définitive de l'alcool de bouche au Maroc (B. O. 1/., i mars
1918).
grand'
Vu le dahir du 2 octobre 1917 (2), conférant. au vizir un pouvoir
général de réglementation sur tout ce qui concerne l'alcool ;
-dahir du 9 mars 1917 (3), sur l'importation de l'alcool ;
— Vu
le
Article 1" — La fabrication, l'exposition, la mise en vente et la vente
de tous produits alcooliques sont interdites dans la zone française de
l'empire chérifien, sauf les exceptions prévues en faveur des marchan
dises énumérées aux articles .1, 2 et 3 du dahir du 9 mars 1917 et aux
arrêtés rendus en exécution de ce dahir, et dans les conditions des dis
positions transitoires fixées aux articles 15, 16 et 17 du présent arrêté.
Art. 2. —
La
prohibition ne s'applique pas non plus : —.1° Aux liqueurs
à base de fruits frais, ne titrant pas plus de 23 degrés alcooliques, et
dont la nomenclature strictement limitative et le conditionnement seront
— donnés par arrêté viziriel ultérieur 2°
; Aux alcools destinés à la
fabrication des dites liqueurs. — L'introduction des alcools destinés à
la fabrication des liqueurs à base de fruits frais, sera soumise^aux for
malités imposées par les article* 4 et 6 du dahir du 9 mars 1917.
Art. 3. —
Les détenteurs de produits alcooliques ne bénéficiant pas
des exceptions prévues à l'article premier du présent arrêté viziriel,
devront, à la date du 9 mars 1918, remettre aux services municipaux ou
aux autorités de contrôle, qui en délivreront récépissé, la déclaration
■écrite, datée et signée, des produits de l'espèce qu'ils auront en stock.
(1) Visé pour promulgation et mise ù exécution, le 1"
(2)
Rev. Alg. 1917. 3. 553.
(3) Rev. Alg. 1917. 3. 203.
mars 1918.