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116 TROISIEME PARTIE 1" Article 1" — Le premier paragraphe des articles 3 et 4 du décret du août 1910 est modifié comme suit : Art. 3. — Les cadres français se composent de chefs de service, chefs de bureau, sous-chefs de bureau et inspecteurs, rédacteurs, commis princi paux, commis-secrétaires et dactylographes. Art. 4. — Les cadres indigènes se composent de chefs de division, chefs de section, sous-chefs de section, interprètes principaux et rédacteurs, interprètes, commis principaux et commis secrétaires. — Art. 2. Les tableaux A et B, annexés au décret précité, sont modi fiés suivant les tableaux A et B annexés au présent décret. Chefs de service Classe exceptionnelle fr. 13.000 1 classe 12.000 2e classe 11.000 3» classe 10.000 Chefs de bureau : Classe exceptionnelle fr. io.000 lro classe 9.000 26 classe 8.000 3e classe 7.000 Inspecteurs . Classe exceptionnelle fr. 7.000 lre classe 6.500 2e classe . 6.000 3° classe 5.500 Sous-chefs de bureau Classe exceptionnelle fr. 7.000 1 classe 6.500 8" classe 6.000 3e classe 5.500 1 classe ...fr. Rédacteurs TABLEAU A Cadre français 5.000 2« classe 4.500 3° classe 4.000 4» classe 3.500 Stagiaires 3.000 Chefs de division Classe exceptionnelle fr. 12.000 lre classe 11.000 2° classe Commis principaux . Classe exceptionnelle fr. lre classe 2e classe 3e classe 46 classe Commis-secrétaires lre classe fr. 2e classe '. 3e classe 4e classe 5.000 4.500 4.000 3.500 3.000 3.000 2.700 2.400 2.100 Stagiaires , 1.800 Dactylographes principales . Classe exceptionnelle fr. 3.500 lre classe 3.500 2e classe 2.700 3» classe 2.400 lre classe . 2e classe , 3e classe 4° classe 5" classe TABLEAU B Cadre indigène 10.000 3° "classe 9.000 Dactylographes .fr. 2.200 2.000 . 1.800 1.600 1.400 Stagiaires 1.200 Chefs de section : Classe exceptionnelle fr. 9.000 lro classe , 8.000 3° classe 3° classe 7.000 6.000
Sous-chef de section Classe exceptionnelle fr. lre classe 2e classe 3e classe Interprètes principaux Classe exceptionnelle fr. lre classe 2e classe 3e classe i" classe Rédacteurs lre classe fr. 26 classe 3e classe 4e classe Stagiaires :il décembre 1917. — LOIS, DECRET8, ARRÊTÉS, ETC. 6.000 5.50U 5.000 4.500 4.500 4.000 3.600 3.300 3.000 4.000 3.600 3.300 3.000 2.700 Interprètes lro classe fr' 2« classe 3"= classe 4° classe Stagiaires '. Commis principaux : Classe exceptionnelle fr. lre classe 2e classe 3e classe 4e classe Commis . secrétaires lre classe fr. 2° classe 3e classe 4e classe Stagiaires 117 2.700 2.4O0 2.100 1.800 1.500 4.000 3.600 3.300 3.000 2.700 3.400 2.100 1.800 1.500 1.200 Arrêté du dir. gén. des fin. réglemen tant, pour là campagne 1917-18, le mode de réception des décla rations de cultures de céréales soumises à l'impôt achour (J . O. T., 16 janvier 191 8). Vu le décret du 31 décembre 1910 (1) sur l'achour des céréales, appli cable aux cultures de blé et d'orge ; — Vu le décret du 20 septembre 1917 (2) étendant le dit impôt aux cultures d'avoine à compter de la campa gne agricole 1917-<strong>1918</strong>, au même tarif et dans les mêmes conditions que — pour les cultures d'orge ; Vu les articles 11 et 3 des décrets susvisés, ainsi conçus : ;; Notre directeur général des finances est chargé de l'exé cution du présent décret et autorisé à y pourvoir par voie d'arrêtés. » Article 1". — Les déclarations prévues par l'article 3 du décret du 31 décembre 1910 sur l'achour des céréales doivent être faites et reçues, pour la campagne 1917-<strong>1918</strong>, conformément aux règles ci-après Art. 2. — Les I. — Indigènes tunisiens ou assimilés cultivateurs indigènes tunisiens ou assimilés doivent faire verbalement, en personne ou par mandataire, dans le cheikhat du lieu de situation de leurs cultures, la déclaration en superficie de leurs cultures de blé^ d'orge et d'avoine. S'ils ne sont pas en mesure de faire cette déclaration en superficie, ils peuvent, à titre exceptionnel, y sup pléer par l'indication des quantités de semences qu'ils ont mises en terre. - Art. 3. — Les déclarations sont reçues par le cheikh, en séances publi ques,, dans les centres et aux dates fixés par le caïd, et portées huit jours au moins à l'avance à la connaissance des intéressés par voie. de (1) Rev. Alg. 1911. 3. 79. (2) Rev. Alg. 1917. 3. 513.
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