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124 DEUXIÈME PARTIB
Vu les procès-verbaux,
rapports et propositions du
service-
des eaux et forêts et de l'autorité administrative locale relatifs
aux incendies survenus les 2, 3 et 5 septembre 1916 sur le ter
ritoire de la fraction Ouled-Larbi (Ténès P E.), les chefs des
collectivités indigènes intéressées préalablement entendus ;
Considérant que ces incendies sont dus à la malveillance en.
raison du défaut de concours des habitants de la fraction pré
citée ;
Vu l'avis du préfet du département d'Alger et sur la propo
sîtion du secrétaire général du gouvernement ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article premier.
— Une
amende égale à la totalité du mon
tant en principal des impôts leur incombant au titre de l'exei-
fl 1916 et s'élevant à la somme de 1.824 fr. 63 est infligée,
par application du principe de la responsabilité collective, iux
indigènes de la fraction Ouled-Larbi (Ténès P. E.).
Art. 2.
— Le
recouvrement de cette amende, dont les chefs
collecteurs ne recevront aucune part, sera effectué un prorata
de la quote-part en principal afférent à chaque habitant de la
fraction dont il s'agit par le service des contributions diverses.
Art. 3. —
Le secrétaire général du gouvernement et le
du département d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le con
cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, en
français et en arabe, au journal officiel le Mobacher.
Fait à Alger, le 26 septembre 191 7.
Pour le gouverneur général absent :
Le secrétaire général du gouvernement,
Léon Périer.
GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE
5 octobre 191 7
Propriété foncière, Algérie, terres arch ou sabega, enquête partielle,
biens vacants et sans maître, attribution, douar-commune, domaine
de l'Etat ; acquéreur, indigènes vendeurs, défaut de paiement du
prix, conséquence.
Au cas d'enquête partielle eh terre arch ou sabega, il y a
lieu d'attribuer les biens vacants et sans maître soit au douar-
commune, soit au domaine de l'Etat.