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118 TROISIEME PARTIIÎ
criées sur les marchés, d'affichage dans les bureaux des autorités locales
indigènes et d'avis au Journal officiel tunisien. Le cheikh est assisté
des notables et d'un notaire désigné par l'administration sur la propo
sition du caïd. —
Il est institué autant de centres de réception des décla
rations que le justifie l'étendue du cheikhat, et les opérations peuvent,
s'il est nécessaire, durer plusieurs jours. —
Le
caïd doit, autant que
possible, se faire représenter aux opérations qui sont soumises à la
surveillance du contrôleur de recensement de la circonscription et des
inspecteurs de la direction générale des finances.
Art. i. —
Les
déclarations sont présentées par enchir et,
autant que
possible, dans l'ordre de voisinage des cultures. A défaut, le cheikh est
obligatoirement tenu de procéder, à la fin des réceptions dans chaque
enchir, au classement dans cet ordre des déclarations reçues. — Les
indications fournies par les déclarations sont inscrites, séance tenante,
par le notaire, sur un registre spéciale dont chaque formule, de la cou
leur spéciale (orange), des quittances d'impôts directs de l'année com
prend, en outre de la déclaration proprement dite, une souche et un
récépissé à délivrer au cultivateur. —
Il est interdît aux agents de tout
ordre appelés à concourir aux opérations de réception de faire usage et
même de détenir pendant leurs travaux d'antres documents, de quelque
nature qu'fis soient, que les registres imprimés qui leur sont remis par
la direction des finances.
— Art. 5. Il doit être fait une déclaration pour. chaque parcelle.
— Cha
que déclaration doit être signée par le déclarant, ou, s'il est illettré, par
le notaire. Elle indique 1° les noms, prénoms, professions et adresses
du ou des cultivateurs ; 2° la situation de la culture (enchir ou pro
priété, parcelle, tenante et aboutissante, lieu dit, etc.) ; 3° pour chaque
nature de culture, la superficie ensemencée en hectares ou fractions
d'hectare ou, à défaut, la quantité de semences exprimée en guelbas
(double décalitres) et saas de Tunis. Cette quantité est,
séance tenante,
convertie en superficie par le notaire sur les bases fixées pour la région
par le tableau d'équivalence ci-annexé. (1)
— La
déclaration doit égale
ment indiquer : — 1° si la culture est faite à la charrue française et sur
— les terres entièrement défrichées 2°
; si le fonds cultivé est assujetti
en totalité ou en partie à l'impôt mradja et, dans l'affirmative, quel est
le numéro de l'article sous lequel il figure à la matrice de cet impôt. —
Si, pour des raisons tenant à la nature du sol, à l'époque de l'ensemen
cement, à des procédés culturaux spéciaux, etc., il a été emblavé dans
une parcelle des quantités plus faibles "ou plus fortes que celles prévues
pour la région par le tableau d'équivalence, les intéressés peuvent indi
quer dans quelle proportion ils se sont écartés du taux normal, et le
notaire détermine, en conséquence, le taux de conversion applicable.
Art. 6. —
Les déclarations des cultivateurs présents sont contrôlés par
le cheikh et les notables,
d'information nécessaires.
qui s'entourent à cet effet de tous les moyens
— Lorsque
le cheikh et les notables croient
devoir signaler des inexactitudes, leurs observations sont portées sur la
déclaration, dans un cadre distinct réserve à cet effet. — Le
cheikh et
l'es notables font d'office aux lieu et place des cultivateurs absents et
dans les mêmes formes la déclaration des cultures de ces derniers, qui
est enregistrée dans un cadre à ce spécialement réservé.
(1) V. /. O. T., 16 janvier 1918, p. 23.