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et le domicile du vendeur de
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 159'
la'
chaudière ou l'origine de celle-ci ;
2° le nom et le domicile de celui qui se propose d'en faire usage ;
3° la localité et l'endroit où elle est établie ;
totale et la surface de chauffe ;
taire ;
—
—
— 4» la forme, la capacité-
— 5» Le numéro du timbré réglemen
— 6" Le numéro distinctif de la chaudière si l'établissement en
possède plusieurs ;
destinée la chaudière.
— 7° le genre d'industrie et l'usage auxquels est
— Tout
changement dans l'un des éléments
déclarés entraîne l'obligation d'une déclaration nouvelle.
TITRE II
CHAUDIÈRES PLACÉES A DEMEUHE
a) Epreuves
— Art. 4. Aucune chaudière construite au Maroc ou importée dans le
pays ne peut être mise en service qu'après avoir subi l'épreuve régle
mentaire définie à l'article 8.
— Art. 5. Lorsqu'une chaudière a subi, dans un atelier de réparation,.
des changements ou des réparations notables, l'épreuve doit être renou
velée sur la demande même qui en est faite par le réparateur au service
des mines.
— Art. 6. Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui
fait usage d'une chaudière : — 1° Lorsque la chaudière, ayant déjà
servi, est l'objet d'une nouvelle installation ;
une réparation notable sur le lieu d'emploi ;
en service après un chômage de plus d'un an. —
— 2° Lorsqu'elle a subi
— 3° Lorsqu'elle est remise
A cet effet, l'intéressé
devra informer le service des mines de ces diverses circonstances. En
particulier, si l'épreuve exige la démolition du massif du fourneau ou
l'enlèvement de l'enveloppe de la chaudière et un chômage plus ou
moins prolongé, cette épreuve pourra ne point être exigée, lorsque des
renseignements authentiques sur l'époque et les résultats de la dernière
visite, intérieure et extérieure, constitueront une présomption suffisante
en faveur du bon état de la chaudière.
— Le renouvellement de
l'épreuve est exigible également lorsque, à raison des conditions dans
lesquelles une-chaudière fonctionne, il y a lieu, par le service des mines,
d'en suspecter la solidité.
Art. 7.
— L'intervalle
entre deux épreuves consécutives ne doit pas
être supérieur à dix ans. Avant l'expiration de ce délai,
celui qui fait
usage d'une chaudière à vapeur doit lui-même demander au service
des mines le renouvellement de l'épreuve.
Art. 8. —
L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression
hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être-
dépassée en service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant
le temps nécessaire à l'examen de la chaudière, dont toutes les parties
doivent pouvoir être visitées. — Pour
ayant subi des changements notables .ou
surcharge d'épreuve est égale,
les appareils neufs et pour ceux
de
grandes réparations, la
en kilogrammes par centimètre carré
— A la pression effective, avec minimum de 1/2, si le timbre n'excède
pas 6 ; à 6, si le timbre est supérieur à 6 sans excéder 20 ; à 7, si le
est supérieur à 20 sans excéder 30 ; à 8, ci le timbre est supé
rieur à 30 sans excéder 40 ; au cinquième de la pression effective si le
timbre excède 40. —
Dans
les autres cas d'épreuve, la surcharge est
moitié de celle résultant des indications qui précèdent. — L'épreuve
est