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252 TROISIÈME PARTIE
Art. 15. —
DISPOSITIONS IRANSITOIHES
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur :
— 1° A compter du 9 mars 1918, en oe qui concerne la fabrication des
produits alcooliques prohibés, la déclaration des stocks et leur réexpor
tation ou leur affectation â une des destinations prévues aux articles 2
et 3 du dahir du 9 mars 1917 ;
— 2° A compter du 9 septembre 1918, en
ce qui concerne l'exposition, la mise en vente et la vente même des pro
duits.
Art. 16. —
A
partir du 9 mars 1918, les négociants en gros devront
justifier des ventes qu'ils effectueront par la production des relevés
mensuels adressés à la direction générale des finances.
Art. 17. —
A
là date du 9 septembre 1918, les produite alcooliques
prohibés qui n'auront été ni livrés à la consommation, ni réexportés
suivant une des destinations prévues aux articles 2 et •
3 du dahir du
9 mars 1917, seront saisis et la confiscation en sera obligatoirement
prononcée.
28 février 1918. —
Réponse du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. Marius Moutet, député [au sujet de
l'attribution de la haute paye de guerre aux inscrits maritimes
affectés à l'armée de terre comme mobilisés au Maroc].
M. Marius Moutet, député, demande à M. le ministre de la guerre si
les inscrits maritimes, affectés
à'
l'armée de terre comme mobilisés au
Maroc, ont droit, après deux années de présence effective, à bénéficier
de la haute paye de guerre. (Question du 12 février 1918.)
2« —
réponse. Les inscrits maritimes, bénéficiant de soldes spéciales,
n'ont pas droit à la haute paye de guerre, conformément aux disposi
tions de l'article 5 de l'instruction pour l'application du décret du 18
avril 1917.
28 février 1918. —
Décret du bey modifiant, à titre tempo
raire, les taxes à percevoir dans les ports de Tunis, Sousse. et
Sfax (J, O. T., i3mars 1918).
Vu le décret du 12 avril 1894, approuvant la convention passée, le 1"
avril 1894, entre Je directeur général des travaux publics et MM. Dupar-
chy, et Preault, pour la construction et l'exploitation des ports de Tunis,
— Sousse et Sfax ; Vu le décret du 16 décembre 1905, approuvant l'ave
nant passé le 25 novembre 1905 entre le directeur général des 'travaux
publics et la compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax, pour l'exé
cution des travaux complémentaires et l'unification des taxes dans les
dits ports ;
— Vu
le décret du 16 décembre 1905 homologuant, pour
entrer en application, à partir du l»r janvier 1906, les tarifs des taxes à
percevoir dans — les ports de Tunis, Sousse et Sfax ; Vu les décrets des
5 juin 1910, 22 octobre 1910, 23 mars 1912. 3 juin 1913, 11 juin 1913 et. 16
décembre 1914, homologuant des modifications aux tarifs des taxes à