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tenue du marché ;
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 133
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Considérant qu'il y a lieu, d'autre part, d'empêcher
1 accaparement des animaux de boucherie ;
Article 1" — Les
bouchers ayant boutiques à Tunis et les bouchers
vendant à la cheville et exerçant aux abattoirs de la dite ville pourront
seuls se livrer aux opérations d'achat, soit à l'amiable, soit à la criée au
marché aux bestiaux de Tunis, jusqu'à 7 heures et demie du du
1"
avril au 31 août et 1"
jusqu'à 8 heures et demie du matin, du
septem
bre au 31 mars. Après ces heures, les achats et les ventes seront libres. —
Le moment où pourront commencer les opérations d'achat et de vente
par tous amateurs sera annoncé à son de cloche. —
Les
opérations
d'achat et de vente seront closes à 9 heures du matin pendant la première
des deux périodes ci-dessus déterminées et à 10 heures du matin pendant
la seconde.
Art. 2. —
prohibée la revente, marché tenant ,des
cherie qui auraient été achetés au cours de la séance.
Art. 3. —
animaux de bou
Est interdite toute coalition de vendeurs ou d'acheteurs ayant
pour objet de surélever ou d'avilir le prix du bétail, d'empêcher, de retar
der ou de troubler les ventes.
Art. 4. —
Indépendamment des poursuites dont ils pourront être l'objet,
les délinquants pourront être exclus du marché pour une durée de huit
jours au moins et d'un m'ois au plus. Cette exclusion sera prononcée par
le service des contributions diverses et elle sera assurée par ses soins.
Art. 5. —
Le directeur des contributions diverses est chargé de l'exécu
tion du présent arrêté qui, entrera en vigueur immédiatement.
11 janvier 1918. —
Arrêté
du dir. gén. des trav. publics orga
nisant la police de la navigation en temps de guerre et créant,
dans chacun des ports de Tunis-Goulette, Sousse et Sfax, une
commission de visite des navires (7. O. T., 12 janvier 19 18).
Vu l'instruction spéciale aux ports ouverts en date du 8 juin 1915 ;
Vu le décret du 16 juin 1915 (1) rendant applicable "en Tunisie le décret
métropolitain du 26 mai 1913, portant règlement, pour le temps de guerre,
des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments
de guerre français dans les mouillages, et ports du littoral français ;
Vu le décret du 15 juillet 1916 (2), réglementant les conditions d'accès et
de séjour, dans les ports de la Tunisie, des navires autres que les bâti
ments de guerre français ;
mentant la police maritime en temps de guerre ;
— Vu
le décret du 9 septembre 1916 (3), régle
— Vu
—
—
le. décret, du 11
septembre 1917 (4) sur la. police des eaux et rades en temps de guerre ;
— Vu les règlements pour le temps de guerre, des ports de Tunis, Sousse
et Sfax, ainsi que les règlements particuliers de ces ports ;
truction du 14 décembre 1917.
(1)
(2)
(3)
Rev. Alg. 1915. 3. 337.
Rev. Alg. 1916. 3. 404.
Rev. Alg. 1916. 3. 441.
(4) Rev. Alg. 1917. 3. 486.
— Vu
l'ins