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132 TROISIEME PARTIE
Vu le dahir du 20 avril 1917 (1) relatif aux droits de portes exigibles
sur les produits fabriqués ou importés ;
Article V —
Les produits fabriqués imposables au droit compensateur
comme similaires de produits importés sont
1° les ciments, chaux,
carreaux, briques, tuiles, tuyaux et poteries de construction ; 2° les fari
nes et semoules ; 3° les boissons gazeuses, vins et apéritifs.
— Art. 2. La déclaration semestrielle de fabrication, prévue à l'article 5
du dahir du 20 avril 1917 en ce qui concerne les produits susvisés, doit
énoncer les quantités fabriquées. Elle contiendra, en outre, les renseigne
ments suivants : 1° Le genre et la capacité des appareils de production ;
2° leur débit moyen en marche normale. —
à l'évaluation des quantités imposables. —
Ces renseignements serviront
Au
cours du semestre, les
fabricants intéressés doivent aviser, sans délai, par lettre recommandée,
le chef des services municipaux de tout ralentissement anormal, arrêt et
reprise de leur fabrication, suivant le cas.
— L'exactitude
de ces infor
mations pourra être contrôlée à tout moment par un agent des, régies
municipales ou un ingénieur des travaux municipaux, désigné par le
. chef des services municipaux ou l'inspecteur des municipalités.
Art. 3. —
La
même déclaration touchant le genre, la capacité et le
débit des appareils de production, doit être fournie huit jours avant
l'ouverture d'un nouveau chantier ou établissement industriel, ou l'ex
tension.d'un établissement ou d'un chantier existant déjà.
— Art. 4. Le tarif appliqué est celui des produits importés. Pour tenir
compte des droits d'entrée payés sur les matières premières, le combus
tible et le matériel de fabrication proprement dit,une déduction forfaitaire
sur le montant des droits frappant les dits articles ci-après est établie
comme suit : Farines et semoules : déduction, 3/5 ; boissons gazeuses, 1/5;
ciments, 1/5; chaux, 2/5; briques, matières réfractaires et poteries conte
nant plus de 6/11 de chaux (ou plus de 3/11 de ciment)
: exonérées. —
Briques, matières réfractaires et poteries contenant plus de 5/11, 4/11, 3/11,
2/11, 1/11 de chaux (ou la moitié de ces proportions en ciment) .déductions
correspondantes accordées : 5/6, 2/3, 1/2, 1/6. La déduction en ce qui con
cerne les briques, matières réfractaires et poteries, vise seulement Içs
matières premières et'le matériel de fabrication. Si du combustible ayant
acquitté les droits est consommé, il est précompté à part, au surplus.
— Art. 5. Les chefs des services municipaux sont chargés de l'applica
tion du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1"
juillet 1917.
11 janvier 1918. —
Arrêté du dir. gén. des fin. portant régle
mentation des ventes au marché aux bestiaux de Tunis (J. O. T.,
\i janvier 1918).
Vu l'article 6 du décret du 29 janvier 1895 qui dispose notamment
que la réglementation des marchés de la régence fera l'objet d'arrêtés
— du directeur général des finances ; Considérant que le marché aux
bestiaux de Tunis .estessentiellement le marché d'approvisionnement des
bouchers de cette ville ; qu'il importe dès lors d'assure%à ces commer
çants la possibilité de faire leurs achats dès les premières heures de la
(1) Rev. Alg. 1917. 3. 308.