1918 T.34.pdf

128 TROISIÈME PARTIE
(§ B et C), et notamment les ouvrages en métaux, tissusf-épices, conser
ves, marbres, vitrerie, plâtres, bois sciés, ciment. —
B : Tarifs réduits.—
1° demi-tarif : vingt-cinq centimes le quintal brut : chaux, bois équarris
et en grume, tuiles et carreaux de construction, fer et acier en barres,
houille, pétrole ;
times le quintal brut ;
poteries de construction _
—- 2° tarif des céréales, pailles et fourrages : vingt cen
— 3° tarif des briques, matières réfractaires et
quinze
centimes le quintal brut. —
spécial des apéritifs, vins, cidres, bières. —
C : Tarif
a) Apéritifs, vins mousseux,
vins titrant 12u et au-dessus . vingt centimes le litre ou la"
bouteille. —
b) Vins titrant moins de 12° et plus de 11° dix centimes le litre ou la
bouteille ; c) Vins titrant 11° et au-dessous : cinq centimes le litre ou la
— bouteille. d) Bières et cidres : deux centimes et demi le*
litre ou la bou
— teille. D : Articles exonérés : 1° Fruits frais et légumes frais (à l'ex
ception des bananes), poissons frais, bois de chauffage, son ; 2° Engrais,
tourteaux, instruments agricoles, arbustes, plants et semences ;
3° Pierres à bâtir, pierres à chaux ou à plâtre, argiles et sables, pavés.
Art. -2. — La perception des droits de portes sur les marchandises im
portées est assurée par les soins du service chargé de la perception des
droits de douane.
Art. 3. —
Le
présent arrêté abroge celui du 23 avril 1917, susvisé et
entrera en vigueur le 1" février 1918.
— 9 janvier 1918. Arrêté du comm. rés. gén. donnant délé
gation permanente de signature au directeur de l'agriculture
en ce qui concerne les demandes de brevets et de certificats
d'addition (B. 0_. il.,
28 janvier 19181.
Vu le dahir du 23 juin 1916 (1) sur la protection de la propriété indus
trielle au Maroc ;
Article unique. —
Délégation
permanente est donnée au directeur de
l'agriculture, du commerce et de la colonisation, pour signer les arrêtés
présidentiels statuant sur les demandes de brevets et de certificats d'ad
dition.
— 9 janvier 1918. Décret
du bey fixant les nouveaux traite
ments des instituteurs et institutrices primaires, des maîtres et
maîtresses primaires et des inspecteurs de l'enseignement pri
maire (J. O. T., 26 janvier 1918).
Vu les décrets du 21 janvier 1907 (2) du 17 avril 1907 ■,:_■) et du 2 janvier
1913 (4) fixant le traitement des instituteurs et institutrices primaires, des
maîtres et maîtresses primaires et des inspecteurs de l'enseignement pri-
(1) Rev. Alg. 1916. 3. 367.
(2) Rev. Alg. 1007, 3. Su
(3) Rev Alg 19H7 3. 167.
(4) 'Rev. Alg. 1913. ,'!, 85
—