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186 TROISIÈME PARTIE
«ou le flottage, la hauteur libre entre les conducteurs et les plus hautes
eaux navigables doit être au minimum de 8 mètres.
— A
la traversée des
cours d'eau où ne s'exercent pas là navigation ni le flottage, la haûteuir
libre entre les conducteurs et les plus hautes eaux d'inondation, doit
être au minimum de 3 mètres.
— Ces
deux hauteurs étant celles restant
libres au moment des températures maxima de la région.
— Art. 23. Coefficient de sécurité de l'installation dans la traversée des
cours d'eau et -des canaux de navigation.
— Le
coefficient de sécurité
des installations devra être égal au moins à cinq dans la traversée des
canaux de navigation et des cours d'eau où s'exercent effectivement la
navigation et le flottage et au moins à trois dans la traversée des autres
cours d'eau. —
Le même coeffficient trois sera applicable aux installa
tions faites sur les parcelles qui constitueront des dépendances des
canaux de navigation et des cours d'eau de toute catégorie, même si
ces parcelles ne faisaient pas partie du domaine public comme, par
exemple, celles qui viendraient à être frappées d'une servitude de
halage.
Art. 24. —
Section II. —
Traversée des lignes de chemins de fer
Dispositions générales.
— §
1. Pour traverser un chemin
de fer, toute canalisation électrique doit, de préférence, emprunter un
onvrage d'art (passage supérieur ou passage inférieur) et, autant que
possible, ne pas franchir cet ouvrage en diagonale. —
A
défaut de
pouvoir, en raison de circonstances locales, emprunter un ouvrage d'art,
la canalisation doit, autant que possible,
effectuer la traversée en un
point de moindre largeur de l'emprise du chemin de fer. —
§ 2. La ligne
dont fait partie la canalisation traversant le chemin de fer doit pou
voir être coupée du reste de la distribution et isolée de tout générateur
possible de courant.
—
§ 3. Des dispositions spéciales doivent être
prises, quand il y aura lieu, pour la protection des ouvrages traversés,
notamment lorsqu'ils comporteront des parties métalliques.
— Art. 25. Canalisations aériennes.
— §
1. Toute canalisation aérienne
qui n'emprunte -pas un ouvrage d'art doit franchir les voies ferrées
autant que possible d'une seule portée et suivant une direction aussi
voisine que possible de la normale à ces voies, et, en tous cas. sous
un angle d'au moins 60°. à moins qu'elle ne soit établie le long d'une
voie publique traversant la voie ferrée sous un angle moindre, auquel
cas elle-, pourra suivre l'alignement de la dite voie. Son point, le plus
bas doit être situé à sept mètres au moins de hauteur au-dessus du rail
le plus haut ; elle doit être établie à deux mètres au moins de distance
dans le sens vertical du conducteur électrique préexistant le plus voi
sin. — Les
hauteur et distance ci-dessus devront être celles restant libres
—
au moment des températures maxima de la région. § 2. Les supports
de la traversée doivent être distants d'au moins trois mètres du bord
extérieur du rail le plus voisin et placés autant que possible en dehors
des lignes de conducteurs électriques existant le long des voies.
—
.§ 3. Les supports de la traversée sont encastres dans un massif de
maçonnerie et constitués de façon assez solide pour pouvoir, en cas de
rupture de tous les fils les sollicitant d'un côté, résister à la traction
qu'exerceraient sur eux les fils subsistant de l'autre côté, à moins que
l'entrepreneur n'ait fait agréer une disposition équivalente au point de
vue de la sécurité. —
S
4. En outre des prescriptions indiquées au cha-