1918 T.34.pdf

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254 TROISIÈME PARTIE
— Art. 2.
L'apposition
des affiches et tableaux-annonces revêtus du
timbre à l'extraordinaire dans les conditions prévues à l'article pre
mier est autorisée sans limitation de délai.
3 mars 1918. —
Réponse
du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. le lieutenant-colonel Girod, député [au
sujet de l'attribution de l'indemnité pour charges de famille
aux auxiliaires indigènes de la compagnie de gendarmerie de
Tunisie].
M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de
la guerre pour quelles raisons l'indemnité pour charges de famille a
été refusée aux auxiliaires indigènes de la compagnie de gendarmerie
de Tunisie, sauf ceux naturalisés français, alors que la même indem
nité est allouée à tous les auxiliaires indigènes de la 19è légion de gen
darmerie et de la compagnie marocaine sans aucune distinction d'ori
gine ni condition de nationalité, ajoutant que le gouvernement tuni
sien alloue la dite indemnité à tous ses fonctionnaires, et que seuls, les
auxiliaires indigènes de la gendarmerie, ne la perçoivent pas. (Question
du 12 février 1918.)
Réponse. —
Pour avoir droit à l'indemnité pour charges de famille, il
est nécessaire d'être français ou de servir au titre français. Par suite,
la dite, indemnité ne peut être attribuée aux auxiliaires indigènes ne
remplissant pas l'une ou l'autre de ces conditions. Des instructions dans
ce sens ont été adressées aux généraux commandants en chef le corps
d'occupation du Maroc et les troupes de l'Afrique du Nord.
5 mars 1918. —
Réponse du min. de la guerre à une question
écrite posée par M. Charles Bernard, député.[au sujet de l'attri
bution de la médaille coloniale avec agrafe « Maroc »].
M. Charles Bernard- (Seine), député, demande à M. le ministre de la
guerre pourquoi, en vertu d'un décret ministériel accordant la médaille
coloniale avec agrafe
« Maroc » à tous les militaires présents sous les
drapeaux pendant douze mois, du 1er janvier au 31 décembre 1917, alors
que peu de militaires mis en sursis peu de temps après cette date ou
somplement libérés ont droit à cette décoration, d'autres, auxquels il
manquait quelques journées, ne peuvent pas l'obtenir. (Question du
19 février 1918.)
Réponse. —
Aucun
décret n'a accordé la médaille coloniale aux mili
taires ayant servi au Maroc du 1"
janvier au 31 décembre 1917.
5 mars 1919. —
Ordre du gén. de div. comm. en chef relatif
à la répression du délil d'immixtion dans le transport des cor
respondances (B. O. il., n mars 1918).