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226 TROISIEME PARTIE
Art. 6. —
Classement
des candidates. —
Aucune candidate n'est admise
au classement définitif si elle n'a obtenu au minimum les cotes suivan
tes : — 10
pour l'orthographe .et l'écriture ;
matières obligatoires.
— 5
pour chacune des autres-
— Pour les matières facultatives il ne sera pas-
tenu, compte des cotes égales ou inférieures à 10 ; lorsque la cote sera
supérieure à ce minimum, le surplus seul entrera en ligne de compte
pour la détermination du nombre total des points.
— Art. 7. Clôture
de la liste d'
—
admission. Lorsque les travaux de la
commission de classement ont pris fin, le directeur de l'office dresse la.
liste des .candidates par ordre de mérite et arrête le nombre d'admis
sions d'après les résultats du concours et les vacances à prévoir. —
Les
intéressées sont avisés immédiatement du classement qu'elles ont obtenu.
et, le cas échéant', de leur admissibilité.
Art. 8. —
Stage.
—
Les postulantes admises comme stagiaire sont appe
lées à l'activité au fur et à mesure des vacances et d'après l'ordre de-
classement.
— La
durée du stage est fixée à un an. —
.
Les dames
employées stagiaires reçoivent le traitement et les indemnités indiquées
au dahir du 3 avril 1914, modifiées par les dahirs du 17 mai 1914 et du
28 janvier 1918. —
Les stagiaires qui, dans un délai de six mois, sont
reconnues inaptes au .maniement des appareils ou font preuve d'insuffi
sance sont licenciées sans Indemnité. —
Il en est de même à toute épo
que de celles dont le caractère, la conduite ou la manière de servir-laisse
à désirer. —
Sont seules nommées dames employées titulaires celles qui,
après un an de fonctions, sont reconnues capables d'assurer le service et
présentent, pour l'avenir, toutes les garanties exigibles de caractère, de
moralité et d'honnêteté.
Art. 9. —
Les
immédiatement.
13 février 1918. —
dispositions du présent arrêté entreront en vigueur
Réponse du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. Carré-Bonvalet, député [au sujet de la
relève des militaires en service au Maroc].
M. Carré-Bonvalet, député, demande, à M. le ministre de la guerre si,
dans les catégories d'hommes désignés pour opérer la relève des mili
taires en service au Maroc, il ne serait pas possible de comprendre les
inaptes, définitifs aux armes combattantes, volontaires de la R. A.
(Question du 24 janvier 1918.)
Réponse. —
Le
plus grand nombre des hommes rapatriés du Maroc
proviennent d'unités combattantes des troupes d'occupation ; ils ne
peuvent pas y être remplacés par des hommes inaptes à servir dans les
armes. L'emploi des hommes appartenant aux classes saisies par la loi
du 10 août 1917,
qui ont été reconnus aptes à faire .campagne dans un
service seulement, est d'ailleurs réglé par les instructions en vigueur,
conformément aux principes de la loi susvisée ; ces hommes doivent être
affectés à une formation du front de leur service,
et du Nord-Est.
13 février 1918. —
aux armées du Nord
Réponse du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. Roux^Costaduu, député [au sujet du