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180 TROISIÈME PARTIE -9 janvier 1918 (î). — Arrêté du grand vizir déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distri butions d'énergie électrique. Vu le dahir du 29 janvier 1918 (2), relatif à la concession et au con trôle dès distributions d'énergie électrique '; CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX OUVRAGES SECTION I. — Classement Article premier. — DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ELECTRIQUE- des distributions et prescriptions générales relatives à la^ sécurité. — Classement des distributions en deux catégories. _Lesdistributions d'énergie électrique doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre. — Suivant cette tension, les distribu tions d'énergie électrique sont divisées en deux catégories . Première catégorie. — a) Courant continu. — Distribution dans les quelles la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas six cents volts. , — B) Courant alternatif. — Distri bution dans lesquelles la plus grande tension efficace entre les conduc teurs et la terre -ne dépasse pas cent cinquante volts. Deuxième catégorie. — vement supérieures aux tensions ci-dessus. Distribution comportant des tensions respecti — .Etant entendu que pour les distributions triphasées les tensions sont évaluées par rapport au point neutre supposé a la terre. Art. 2. — Prescriptions générales relatives ci la sécurité. — Les dispo sitions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer d'une façon générale le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et de la sûreté de la circulation sur les voies publiques emprun tées, la protection des paysages et des sites présentant un intérêt artis tique reconnu, ainsi que la sécurité des services publics, celle du per sonnel de la distribution et celle des habitants des communes traver sées. Art. 3. — ' Supports. Section IL — — Canalisations aériennes. § I. Les supports en bois doivent être prémunis .contre les actions de l'humidité et du sol. — § 2. Dans le cas où les sup ports sont munis d'un fil de terre, ce fil est pourvu, sur une hauteur minimum de trois, mètres, à partir du sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte.- — § 3. Tous les supports sont numérotés. — § 4. Dans les distributions de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques •sont pourvus d'une communication avec le sol. — (1) S 5. Dans la traver- Visé pour promulgation et mise à exécution, le 7 février 1918. (2) Rev. Alg. 1918. 3. 167.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 181 sée des voies publiques, les supports doivent être aussi rapprochés aue possible. Art. 4. — Isolateurs — Les isolateurs employés pour les distributions de la deuxième catégorie doivent être essayés dans les conditions ci- après : — Lorsque la tension à laquelle est soumis l'isolateur en service normal est inférieure ou égale à 10.000 volts, la tension d'essai est le triple de la tension en service. — Lorsque la tension de service normal est supérieure à 10.000 volts, la tension d'essai est égale à 30.000 volts, plus deux fois l'excès de la tension de service — sur 10.000 volts. Il est expressément spécifié que les essais des isolateurs seront faits à l'usine avant livraison, tes procès-verbaux y relatifs devront être produits au service du contrôle. Art. 5. — — Conducteurs. § I. Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du' — public. § 2. Le point le plus bas des conduc teurs et dils de toute nature doit être : — a) Pour les distributions de la première catégorie, à six mètres, au moins, le long et à la traversée des voies publiques ; — b) Pour les 'distributions de la deuxième caté gorie, à six mètres, au moins, le long de.-, voies publiques, et à huit — mètres, au moins, dans les traversées de ces voies. Néanmoins, des canalisations aériennes pourront être établies à moins de six mètres de hauteur à la traversée des ouvrages construits au-dessus des voies publiques, à condition que la hauteur libre au-dessus de la chaussée, ne soit nulle part inférieure à 4 m. 30 et qu'il soit établi dans toutes les parties à moins de six mètres de hauteur un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité. -- Les hauteurs stipulées ci- dessus devront être celles restant libres au moment des températures maxima de la région. — _ 3. Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie ne peut être inférieur à trois millimètres. Toute fois, ce diamètre peut. être abaissé à deux millimètres pour les branche ments particuliers ou de canalisations d'éclairage public de la pre mière catégorie qui ne croisent pas des lignes télégraphiques ou télépho — niques placées au-dessous. § 4. Dans la traversée d'une voie publique de largeur supérieure à 6 mètres, l'angle de la direction des conducteurs et de l'axe de la voie ne sera pas inférieur à 30°. Toutefois, si les con ducteurs sont établis le long d'une voie qui en croise une autre sous un angle inférieur à 30°, ils pourront, à la traversée de cette dernière suivre l'alignement de la' — voie empruntée. § 5. Dans la traversée et dans les portées contiguës, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures ni soudures, sauf en cas d'autorisation spéciale qui ne sera d'ailleurs don née que pour les réparations provisoires ; les conducteurs sont arrêtés sur les isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs des supports des portées contiguës. — § 6. Dans les distributions de la deuxième catégorie, les dispositions suivantes doivent, être appliquées — a) Les poteaux et pylônes sont munis, à une hauteur d'au moins deux mètres du sol, d'un dispositif spécial pour empêcher, autant que possible,' — le public d'atteindre les conducteurs ; b) Les mesures néces saires sont prises pour que dans les traversées et sur les appuis d'angle Tes .conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à aban donner l'isolateur, soient encore retenus et ne risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux ; porte l'inscription « Danger de mort ,., — c) Chaque support en gros caractères, suivie des mots « Défense absolue de loucher aux — fils, même tombés à terre ».
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