1918 T.34.pdf

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TROISIEME PARTIE
el-Alem (région de Meknès, territoire Tadta-Zaïan) (B. 0. M., 2&
novembre 191 7).
11 est créé à Ghorm el Alem (territoire Tadla-Zaian) un bureau de ren
seignements de 3me classe dépendant de l'annexe de Beni-Mellal et chargé-
de :
1° Poursuivre la soumission des fractions dissidentes des Aït-Roboa
(Zouaer-Aït Kerkaït-Semguett) ;
2° Continuer la politique de pénétration chez les Ait-Ouirrah.
Cette création datera du 16 octobre 1917.
— 20 novembre 1917. Décret du bey
nairesf employés,
étendant aux fonction-
sous-agents et ouvriers de l'Etat tunisien et
établissements publics de l'Etat tunisien appartenant aux classes
191 1 et suivantes, les dispositions de l'article 12 de la loi fran
çaise du 4 août 1917, sur le cumul de la solde militaire avec
les traitements civils (/. O. T.,
21 novembre 191 7) .
Vu notre décret du 25 août 1914 (1), qui a autorisé en Tunisie, à
l'exemple de la loi française du 5 août 1914, le cumul de la solde mili
— taire avec les traitements civds dans le pas de mobilisation ; Vu lesdispositions
ci-après reproduites de l'article 12 de la? loi française du
4 août 1917 : — « Art. 12. —
Par dérogation â l'article premier de la loi
du 5 août 1914, les fonctionnaires, employés, sous-agents et ouvriers
civils de l'Etat des classes 1911 et suivantes bénéficieront des dispo- .
sitions de la dite loi, si, au moment de la mobilisation, ils étaient titu
laires de leur emploi ou s'ils l'avaient quitté pour accomplir leur service
militaire.
— La
1917 pour les'
disposition ci-dessus aura effet à partir du lor juillet
fonctionnaires, employés, sous-agents et ouvriers des clas
ses 1911, 1912 et 1913 ; à .partir de leur passage dans la réserve de l'armée
—
active, pour ceux des classes 1914 et suivantes » ; Sur la proposition
de notre directeur général des finances et la présentation de notre pre
mier ministre ;
.Art.
1" — Les
dispositions de l'article 12 de la loi française du 4 août
1917 sont étendues aux fonctionnaires, employés, sous-ageiits et ouvriers
de l'Etat tunisien et des établissements publics de l'Etat tunisien appar
tenant aux classes 1911 et suivantes.
21 novembre 1917. —
Décret du bey
chargeant les compta
bles tunisiens de prêter leur concours au gouvernement fran
çais pour l'émission de l'emprunt en rentes '1 % et admettant
les titres de renies françaises '1 % el 5 "0 au paiement de la
contribution sur les bénéfices de guerre (J . O.T.,
bre 1917).
(1) Rev. Alg. 1914. 3. 994.
21 novem