1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS. ETC. 125
Vu le décret du 26 juillet 1901 sur le fonctionnement du service des
eaux et forêts en Algérie ;
- Vu
l'arrêté gouvernemental du 9 janvier
1915 (1) fixant le traitement et les indemnités du personnel des eaux et
forêts ;
Art.
— Sur
1 — Le
la proposition du secrétaire général du gouvernement ;
traitement ds brigadiers sédentairs des eaux et forêts
hors classe, nommés préposés dans la colonie, après le 1"
est élevé de 2.100 francs, à 2.125 francs.
Art. 2. —
janvier 1901
Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
5 janvier 1918. —
Ordre
du gén. comm. en chef modifiant
l'ordre du 1 5 septembre 1917 portant prohibition de sortie à
destination de la France, des colonies, des pays de 'protectorat
français et des pays alliés ou neutres, en is-uite de dépôt, de
transit et de transbordement, des produits oir objets étrangers
(B. O. il., 1/1 janvier 1918).
— Vu notre ordre du 2 août 1014 (2) relatif à l'état de siège ; Vu notre
— ordre du 15 septembre 1917 (3) ; Considérant la nécessité d'assurer les
besoins de l'alimentation au Maroc ;
L'article 6 de notre ordre du 15 septembre 1917 est modifié comme ci-
dessous .i La sortie des œufs par les ports de la zone française de l'em
pire chérifien .est uniquement autorisée à destination des ports français,
.dans les conditions prévues à l'article 8 du présent ordre et seulement
en vertu de. licences nominatives d'exportation délivrées par le secréta
riat général du protectorat. -
7 janvier 1918. —
Loi
portant ratification de décrets ayant
pour objet d'augmenter ou de diminuer des droits d'entrée
[plomb originaire et provenant de Tunisie, allumettes chimiques
et bois, boîtes et parties de boîtes pour allumettes importés de
l'étranger en Algérie], (J. O., 19 janvier 1918 ; J. O. T., 23 jan
vier 191 8).
Article unique. —
Sont
ratifiés et convertis en lois —
Le décret du
21 avril 1917(4) portant. réduction des droits d'entrée sur le plomb (mine
rais, "mattes et scories de toutes sortes, contenant plus de trente pour
cent (30 p. 100) de métal, sans limitation de quantités ; plomb en masses
brutes, saumons, barres ou plaques, non argentifère, jusqu'à concur-
(1)
(2)
(3)
Rev. Alg. 1915. 3. 81.
Rev. Alg. 1914. 3. 955.
Rev. Alg. 1917. 3. 499.
(4) Rev. Alg. 1917. 3. 314.