1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRETES, ETC. 1 45
des armées est et demeure dans i« r-nnriii-,-,.
attributions du général ^^^^ ^^-YY^' ^^
18 janvier 1918. -
Arrêté du gouv. gén. modifiant, pour
1 année 1917, les indemnités kilométriques et de déplacements
des porteurs de contraintes (B. p., 1918, p. 608).
18 janvier 1918. —
Réponse
du min. de la guerre à une ques
tion écrite posée par M. Delom-Sorbé, député [au sujet des allo
cations à attribuer aux métropolitains mobilisés en Afrique du
Nord pendant la permission réglementaire de détente à passer
en France].
M. Delom-Sorbé, député", demande à M. le ministre rie- la guerre si
tous les métropolitains (autres que les sous-officiers à solde mensuelle,
rengagés ou assimilés) mobilisés en Afrique du Nord, et plus particu
lièrement à Constantine, doivent pour la permission réglementaire de
détente à passer en France bénéficier des « allocations » (solde et
indemnité de vivres) prévus au règlement n"
1917, sur les —
congés et permissions ; ces militaires
tous ceux — mobilises en Afrique du Nord ayant
23499-K, du 5 septembre
comme d'ailleurs
une durée de permis
sion annuelle égale à ceux de la zone des armées (art. 11 du règlement
précité). (Question du 24 décembre 1917.)
Réponse. —
Réponse
négative. Les hommes de troupe à solde jour
nalière (autres que les sous-officiers rengagés) en service en Algérie-
Tunisie, comme ceux en service à l'intérieur, n'ont droit, en l'état
actuel de -la réglementation, ni à la solde, ni à l'indemnité de vivres
pendant leurs permissions de détente. Les droits des permissionnaires
sont réglés par le décret du 25 octobre 1917, qui n'accorde les allocations
qu'aux permissionnaires des armées
— 20 janvier 1918. Décret du bey étendant l'interdiction de
sortie aux écailles d'ablette ou d'autres poissons et de l'essence
dite d'Orient extraite de ces écailles (J, O. T., 6 février 1918).
Sur la proposition de notre directeur général des finances et la pré
sentation de notre premier ministre ;
Article 1" — Sont
prohibés l'exportation et la réexpédition en suite
d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission tem
poraire des écailles d'ablette ou d'autres poissons et de l'essence dite
d'Orient extraite de ces écailles.
Art. 2. _
Des
exceptions à des dispositions pourront être accordées
sous les mesures de contrôle réglementaires par notre directeur général
des finances.
R. ALG. 1918-1919', 3» p.
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