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'96 TROISIEME PARTIE
dats devront mentionner, d'une façon très apparente, le titre exact
du compte hors budget en y ajoutant le sous-titre spécial aux allocations
temporaires dont il s'agit, comme il est indiqué dans le cadre ci-après .
Algérie. —
O. H. B.
Fonds provenant de la fourniture de céréales faite par l'Algérie
au service métropilitain du ravitaillement et autres ressources
devant recevoir l'affectation prévue par le décret du 12 novem
bre 1917.
(Allocations temporaires aux fonctionnaires pour cherté de vie
et charges de famille).
Les opérations de l'ordonnancement des suppléments temporaires de
traitement et des indemnités pour charges de famille ne demandent
quelques précisions qu'en ce qui concerne les fonctionnaires et agents
mobilisés. —
A cet égard, deux hypothèses sont à envisager, selon que
le fonctionnaire mobilisé (marié —
même séparé de corps,
— veuf
ou
divorcé avec enfant légalement à sa charge) est à solde journalière ou
— à solde mensuelle. Dans la première, aucune difficulté particulière
ne peut se présenter : le fonctionnaire touchera l'intégralité de son
traitement net, du supplément temporaire de traitement et de l'indem
nité pour charges de famille au tarif légal. —
Si le fonctionnaire est
mobilisé à solde mensuelle, plusieurs distinctions sont à faire, mais
elles peuvent, semble-t-il, se ramener aux neuf exemples-types suivants :
—
a) Marié sans enfants.. Traitement civil : 2.500 francs. Solde militaire
nette : 3.600 francs.
Décompte :
Traitement civil net 2.375 fr.
Supplément temporaire 540 »
Ensemble 2_Ô15 fr.
Solde militaire nette 3.600 »
La solde étant supérieure à l'ensemble des émoluments civils, aucun
mandatement ne devra être fait au titre civil,
b) Marié sans enfants. —
taire nette : 3.600 francs.
Décompte :
Traitement
civil : 4.000 francs. Solde mili
Traitement civil net 3.800 fr.
Supplément temporaire 360 »
Ensemble 4.160 fr.
Solde militaire nette ._ 3.600 »
A mandater au titre civil 560 fr.
dont 360 francs sur le compte spécial hors budget.