Les bamakois diplômés de Paris

tel-00708235, version 1 - 14 Jun 2012
pharmacien, il s’insère dans la liste des « emplois fermés » aux étrangers, soumis à la
double condition de nationalité et de possession d’un diplôme d’État français.
Notons que nous sommes face à une discrimination à l’embauche, c’est-à-dire
une inégalité de traitement fondée sur l’asymétrie des statuts nationaux-étrangers.
Les refus d’embauche vécus par Ibrahim ne relèvent pas de ses compétences de
pharmacien - celles-ci n’ont pas été éprouvées - mais bien d’obstacles législatifs qui
éliminent d’emblée le candidat « étranger » de la compétition pour l’emploi. Cette
« législation » dispense les employeurs potentiels de justification : « c’est la loi,
point ».
Un léger rappel historique s’impose. Il faut remonter au XIXème siècle pour
constater que les critères juridiques d’appartenance nationale et de diplôme français
servaient déjà à diviser le marché du travail entre les Français et les non-Français 1 .
Pour faire face à la crise des années trente, par exemple, Gérard Noiriel évoque
l’utilisation du décret de 1892 par les médecins pour écarter les postulants étrangers 2 .
Il écrit : « les médecins obtiennent […], après une forte mobilisation de la
corporation, que l’exercice de la profession soit interdit aux praticiens non munis de
diplômes français ; le système des équivalences est supprimé ; les dentistes, les sages
femmes obtiennent les mêmes avantages 3 ».
Pour ce qui est des pharmaciens, la fermeture de la profession aux
étrangers remonte au moins à l’année 1953 avec l’article L514 du code la santé
publique 4 . Aujourd’hui, la loi en vigueur est celle du 8 janvier 1994. Elle s’énonce
comme suit : « 1° Être titulaire du diplôme français d'État de docteur en pharmacie
●Tourisme, loisirs, transports : guides interprètes de tourisme et conférenciers nationaux,
commissionnaires de transport, directeurs ou membres du comité de direction et du personnel dans
un casino).
● Transports : capitaines, officiers et membres de l’équipage de navires français, personnel naviguant
professionnels de l’aéronautique civile.
● Urbanisme : architectes, géomètres experts.
URL : http://www.gisti.org/spip.phprubrique247 [consulté le, 1.11.11].
1 Voir Gérard Noiriel, Le creuset français, Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil,
Points « Histoire », [1988], 2006, pp. 277-282.
2 L’auteur fait référence à l’article 1 de la loi Chevandier du 30 novembre 1892 : « Nul ne peut exercer
la médecine en France s’il n’est pas muni d’un diplôme de docteur en médecine, délivré par le
gouvernement français à la suite d’examens subis dans un établissement d’État ». Article cité par
Robert Launois, « La médecine Libérale a-t-elle jamais existé », Politiques et management public,
Vol. 3, n°4, décembre 1985, p. 92.
3 Op.cit., Noiriel, 2006, p. 283.
4 Site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=20271B49A1D4A02B480B6C995EEE
BDDB.tpdjo10v_2idArticle=LEGIARTI000006693433&cidTexte=LEGITEXT000006072665&categ
orieLien=id&dateTexte=19870730 [consulté le 12 novembre 2011].
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