Histoire de l'internationalisme

LES PRÉCURSEURS DE L'INTERNATIONALISME MODERNE
clair, surtout quant à l'organisation du tribunal appelé à statuer sur
un diflFérend. M. Schucking et son élève M. Meyer le comparent
tous les deux à l'organisation prévue par la Convention de la Haye
sur le règlement pacifique des conflits internationaux. Ils disent
que le Concile doit créer une Cour permanente au sein de laquelle
chaque partie devrait désigner les juges appelés à siéger au tribunal.
Ce serait en effet un parallèle frappant de la Cour de la Haye. Mais
je ne trouve pas cette disposition chez notre auteur, et je ne
comprends pas comment M. M. Schiicking et Meyer ont pu interpré*
ter ainsi le texte. Le Concile crée un collège d'arbitres;" le projet
ne dit, ni d'après quelles règles les arbitres seraient nommés par le
Concile, ni comment le collège serait renouvelé. Il paraît que c'est
ce collège qui doit désigner les membres de chaque tribunal «pro
utraque parte»." Pas un mot n'est dit de la désignation par les
parties. Il est probable que Pierre Dubois prévoit un collège très
nombreux, de sorte que chaque Etat peut avoir au moins trois pré»
lats et trois juges laïques au sein du collège, qui seraient appelés à
siéger, si leur Etat était en cause. Autrement je ne saisis guère la
signification des mots «pro utraque parte». Un collège aussi nom*
breux serait assez difficile à manier; peut-être le vote aurait^il lieu
par écrit? Le tribunal qui serait de douze membres, composé par
moitié de nationaux des deux parties aurait plutôt le caractère d'une
«commission mixte»'* que d'un tribunal d'arbitrage. On sait que
la Convention de la Haye de 1907 prescrit expressément qu'un seul
des deux arbitres à désigner par chaque partie doit être pris parmi
ses propres nationaux. La Convention de 1899 ne connaissait pas
" On sait que d'après la Convention de la Haye, ce collège est créé par les
nominations des Etats qui ont le droit de désigner chacun quatre membres de
la Cour.
" La phrase n'est pas claire dans le texte que donne M. Langlois; il semble
manquer un verbe: qui jurati très judices prelatos et très alios pro utraque parte
eligant etc.
" Comp. les dispositions des projets de traités d'arbitrage anglo-américain et
francoaméricain de 1911.
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