Histoire de l'internationalisme

L'ARBITRAGE AU MOYEN.AGE
lions de l'arbitrage international comme Pierre Dubois et Georges Po«
diebrad. Ils représentaient les grandes puissances naissantes et nous
allons voir tout^à'l'heure que ces puissances ne favorisaient guère
l'arbitrage international.
A tout prendre, le «traité de paix universelle et perpétuelle» du
2 octobre 1518 n'est guère imbu d'esprit pacifiste, et il ne faut pas
trop déplorer qu'il ait obtenu une existence si éphémère.
§ 5. L'ARBITRAGE INTERNATIONAL AU MOYEN.AGE.
Les lecteurs modernes des projets de Pierre Dubois et de Geor*
ges Podiebrad seront peut-être étonnés par le grand rôle que joue
l'arbitrage dans l'organisation prévue par ces projets. On croit gêné»
ralement que l'arbitrage international est une institution toute mo»
derne. Nous avons parlé de la pratique de l'arbitrage chez les Hel«
lènes; une étude approfondie des documents diplomatiques de l'épo*
que de nos deux auteurs nous apprend le rôle très important joué
par l'arbitrage dans les rapports internationaux pendant les derniers
siècles du moyen âge.' Nous rencontrons non seulement des traités
généraux d'arbitrage, ou des compromis conclus pour des cas isolés,
mais aussi de nombreuses sentences arbitrales.
Une analyse détaillée de ce chapitre instructif de l'histoire du
Droit international nous mènerait trop loin, et dépasserait les limites
du présent ouvrage. Quant aux détails, nous nous bornons à ren*
voyer au remarquable travail de M. Novacovitch.
Dans l'ordre d'idées que nous poursuivons, il s'agit, d'une part,
Texte du traité de 1479, Rymer, Foedera (Ed. sccunda), Tom. XII (Londres 1727).
Réf. chez KoHT, Freds«tanken i Noregs»sogo, p. 23.
' Voir Novacovitch, Les compromis et les arbitrages internationaux du XI le au
XVe siècle, Paris, 1905. — La deuxième partie de cette étude donne une analyse de plus
de 150 compromis et cas d'arbitrage depuis 1147 jusqu'à 1475. Le relevé n'est pas
complet; il serait intéressant de le voir compléter.
123