Histoire de l'internationalisme

L'ARBITRAGE AU MOYEN=AGE
présente tant de variétés. Il n'est pas toujours — tant s'en faut —
considéré comme un moyen juridique. L'arbitre agit le plus souvent
en «amiable compositeur» du différend, il a presque le caractère d'un
diplomate tâchant de trouver une solution intermédiaire.' Dans le
même ordre d'idées, il convient de souligner ce fait, que l'arbitrage
n'est pas toujours une alternative à la guerre: souvent c'est le moyen
de liquider les suites d'une guerre. On ne procède pas à la conclu»
sion d'une paix par des négociations diplomatiques: on charge un
arbitre de fixer les conditions de la paix.'
Mais comment la fin du moyen âge est*elle arrivée à faire de
l'arbitrage un moyen pour ainsi dire régulier de vider les conflits?
Il y a en moyenne un cas d'arbitrage ou un compromis tous les
deux ans pendant les trois siècles écoulés entre 1147 et 1475.
Plusieurs circonstances y ont contribué. M. Novacovitch, en
suivant les auteurs qui ont étudié avant lui le problème de l'arbi*
trage international, rappelle que le droit romain n'a connu l'arbi»
trage que comme institution du droit privé. Or, la jurisprudence du
MoyensAge ne distingue pas entre le droit public et le droit privé.
C'est même le trait caractéristique de la féodalité de confondre ces
deux domaines, et c'est ainsi que l'arbitrage a pu devenir une pro*
cédure usitée pour la solution de conflits entre les princes, représen*
tants des états. Et il ne faut pas croire qu'au point de vue du
droit, le Moyen^Age ait vu une opposition entre la guerre et l'arbi*
trage. Pour notre époque la guerre est la négation du droit, parce
qu'affirmation de la force. Pour le Moyen»Age la guerre était avant
tout un jugement divin,^ une extension du duel judiciaire. Far con»
séquent, si l'on recourt à l'arbitrage pour vider les conflits, ce n'est
pas tant par principe, afin de trouver une solution sur la base du
droit, c'est surtout afin d'éviter les ravages et les malheurs de la guerre.
Il est évident que ce dernier point de vue prévaut surtout au
* Novacovitch, ouvrage cité, pp. 36—37.
' ibd.. p. 38.
* Comp. ce que dit h ce sujet Dantï, plus haut p. 75.
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