21.10.2013 Views

Histoire de l'internationalisme

Histoire de l'internationalisme

Histoire de l'internationalisme

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

L'ARBITRAGE AU MOYEN»AGE<br />

La formation <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Puissances vers la fin du XVe siècle<br />

fut un événement décisif sous ce rapport. Il est vrai que nous re»<br />

trouvons quelques cas isolés d'arbitrage pendant les siècles suivants,<br />

mais ils sont rares, et il paraîtrait surprenant, si l'arbitrage avait<br />

donné <strong>de</strong>s résultats satisfaisants avant 1500, qu'on l'eût si vite déss<br />

appris.<br />

C'est que les Gran<strong>de</strong>s Puissances n'aiment pas la solution juri»<br />

dique <strong>de</strong>s conflits. M. Novacovitch fait observer que même pen-<br />

dant les siècles dont il a étudié l'histoire, «l'arbitrage est plutôt rare<br />

entre les grands états»." Aux temps mo<strong>de</strong>rnes proprement dits,<br />

<strong>de</strong>puis la Réforme jusqu'à Waterloo, ils ont non seulement décliné<br />

d'y recourir pour leur propre compte, mais ils ont voulu régler par<br />

leurs décisions même les litiges entre les petits Etats. C'est ainsi que<br />

s'explique le fait profondément triste du service d'anti«chambre <strong>de</strong>s<br />

princes allemands auprès <strong>de</strong> Louis XIV.<br />

Il faut sincèrement regretter que l'évolution <strong>de</strong> la pratique <strong>de</strong><br />

l'arbitrage international ait si brusquement pris fin. Mais il est évi»<br />

<strong>de</strong>nt que tant qu'elle durait, elle <strong>de</strong>vait exercer une forte influence<br />

sur les esprits orientés vers la solution du problème <strong>de</strong> l'organisation.<br />

C'est évi<strong>de</strong>mment sur cette pratique que se basent les <strong>de</strong>ux projets,<br />

celui <strong>de</strong> Pierre Dubois et celui <strong>de</strong> Georges Podiebrad. Nous l'avons<br />

dit déjà: nombre <strong>de</strong> détails <strong>de</strong> l'organisation prévue par ces <strong>de</strong>ux<br />

plans <strong>de</strong> pacification sont puisés directement dans la pratique con»<br />

temporaine.<br />

Ainsi les tribunaux d'arbitrage ont souvent le caractère <strong>de</strong> com^<br />

missions mixtes, tout comme chez Pierre Dubois. Par un compro*<br />

mis du 25 septembre 1177, Louis VII <strong>de</strong> France et Henri II d'Angle<br />

terre conviennent <strong>de</strong> soumettre à une commission composée <strong>de</strong> six<br />

évêques et <strong>de</strong> six barons, désignés <strong>de</strong> moitié par chaque partie, cer*<br />

taines contestations éventuelles. On voit la ressemblance frappante<br />

avec le projet <strong>de</strong> Pierre Dubois, et, fait très curieux, il s'agissait en<br />

• 1. c, p. 33.<br />

127

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!