Histoire de l'internationalisme

LES PRÉCURSEURS DE L'INTERNATIONALISME MODERNE
vient caduque et surannée, qui puisse créer le nouveau droit «du sein
de la nature»'" — une expression qui semble comme une sorte d'in^
troduction à un traité sur le droit naturel du 17e siècle. Un «con«
sistoire» doit donc être créé, d'où «comme d'une fontaine les ruis^
seaux de la justice puissent couler de toutes parts.»"
Le «consistoire», ou, comme nous dirions, la Cour internationale,
doit être organisé par la congrégation ou, le cas échéant, par la
majorité de celle»ci.'* Il faut en effet insister sur cette particularité
que le projet fait toujours prévaloir la majorité, ce qui veut dire
que d'après les catégories juridiques la fédération prévue par le pro^
jet, serait plutôt un état fédératif («Bundesstaat») qu'une union
d'états souverains et indépendants. C'est ce qui ressort encore plus
clairement de l'art. 15, qui règle la constitution de la fédération. Elle
entrera en vigueur le dimanche reminiscere 1464, lorsque les délé^
gués des Etats se réuniront à Bâle afin de constituer dans cette ville,
pour une première période de cinq ans, le Conseil dirigeant'^ de la
fédération; pendant une deuxième période de cinq ans le siège se
trouvera en France, puis en Italie etc. Nous ne pouvons entrer dans
les détails de l'organisation projetée de la fédération. 11 faut cepen^
dant noter que d'après l'art. 15 le «Collège» aura une juridiction
«volontaire et contentieuse» sur tous les princes ainsi que sur leurs
sujets, et enfin sur tous ceux qui l'invoqueraient'" — compétence
qui ne semble guère laisser grand'chose au Consistoire, qui est la Cour
fédérale proprement dite. Il est possible que l'auteur du projet ait
'' «De naturae gremio nova jura producere.» 1. c, p. 54.
''... a quo velut a fonte justiciae rivuli undique deriventur. 1. c, p. 55.
'* Quod quidem judicium ordinabitur in numéro et qualitate personarum et
statutorum, prout subscripta nostra Congregatio, vel major pars eiusdem, concluserit
et decreverit. 1. c, p. 55.
" Cette institution est appelée «corpus, universitatem seu collegium verum»
(p. 57), mais immédiatement après elle est intitulée «Congregatio» — le nom qui sert
généralement pour indiquer la fédération tout entière.
'° Habeat etiam dictum Collegium, in nos omnes et nostros subditos eosque
qui eundem prorogaverunt Jurisdictionem voluntariam et contentiosam una cum
mero et mixto Iraperio. 1. c, p. 57.
114