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Histoire de l'internationalisme

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PROJET DE GEORGES PODIEBRAO<br />

confondu les expressions «consistorium» et «collegium». Nous avons<br />

déjà vu que le mot «Congregatio» est employé pour désigner tantôt<br />

toute la fédération, tantôt le Conseil dirigeant <strong>de</strong> celle«ci. D'une<br />

manière générale, les distinctions ne sont pas nettement établies, et le<br />

projet donne l'impression d'être quelque peu improvisé. Il serait<br />

peut-être injuste d'insister trop sur les contradictions, dont à vrai dire<br />

il y a plusieurs; il vaudra mieux s'en tenir aux idées générales.<br />

La fédération est ouverte — disposition essentielle (Art. 10),<br />

parce qu'elle sauvegar<strong>de</strong> le caractère internationaliste <strong>de</strong> la fédération.<br />

II paraît qu'une simple déclaration d'adhésion suffirait; un veto <strong>de</strong>s<br />

autres à cet égard n'est pas prévu.<br />

L'art. 11 définit le but <strong>de</strong> la fédération, qui est la guerre contre<br />

les Turcs. La direction en est confiée à la Congrégation (Art. 12),<br />

qui déci<strong>de</strong> par majorité comment la guerre doit être faite; toute dé»<br />

cision <strong>de</strong> cette autorité doit être exécutée sans aucun délai (Art. 14).<br />

Le projet prévoit même <strong>de</strong>s sanctions pénales, notamment au cas où<br />

les contributions en argent, imposées par la Congrégation, ne seraient<br />

pas versées; on aura d'abord recours aux juridictions fédérales", puis,<br />

le cas échéant, à une exécution militaire <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s autres mem»<br />

bres <strong>de</strong> la fédération"* — disposition qui nous montre à nouveau<br />

combien est rigi<strong>de</strong> la constitution <strong>de</strong> la fédération.<br />

L'organisation du suffrage a un certain intérêt; avec raison elle<br />

a été rapprochée <strong>de</strong> celle employée au Concile <strong>de</strong> Constance.** On<br />

votera par nation, en attribuant une voix au Roi <strong>de</strong> France ensemble<br />

avec les autres princes <strong>de</strong> la «Gaule», une secon<strong>de</strong> aux Rois et Prin*<br />

ces d'Allemagne, une troisième au Doge <strong>de</strong> Venise, ensemble avec<br />

les Princes et les Communes d'Italie."" Des dispositions détaillées<br />

" coram Parlamento seu Judicio. 1. c, p. 58.<br />

" ut dictam pecuniam, damna et interesse manu militari, ab eo et<br />

subditis suis requiramus et extorqueamus in usus communes Congregationis, ut<br />

praefertur, convertendos. ibd.<br />

" SciiwiTZKY, 1. c, pp. 23—25 ; cp. plus haut p. 80.<br />

'" Fait curieux h noter: l'auteur du projet, le Roi Georges, ne se nomme pas<br />

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