Histoire de l'internationalisme

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LES PRÉCURSEURS t)E L'INTERNATIONALISME MODERNE
1177 également d'une croisade, qui devait être précédée d'une paci»
fication. — Dans un autre compromis, entre l'ordre Teutonique en
Livonie et la ville de Riga (du 25 février 1304), on prévoit même
une commission de vingt^quatre membres." Le même chiffre se
retrouve dans le compromis du 2 août 1343 entre le Roi de Dane»
mark, Valdemar Atterdag, et le Roi de Suède, Magnus Smek.'"
Plusieurs des traités prévoient une sorte d'appel, en tant qu'un
surarbitre est désigné pour le cas où les arbitres ne tomberaient pas
d'accord;" on trouve le pape désigné comme surarbitre par le coms
promis du 10 mai 1419 entre les ducs de Milan et de Gênes.'"
Le trait le plus caractéristique peut»être de ces compromis, et des
sentences que nous connaissons, est la grande place occupée par les
dispositions relatives aux sanctions pénales dans les compromis —
autre particularité qui se retrouve dans les deux projets que nous
avons étudiés plus haut.
Les garanties d'exécution jouent un grand rôle dans les compro*
mis depuis le 12e jusqu'au 15e siècle." En 1176 les rois de Castille
et de Navarre placent, chacun quatre châteaux en gage d'exécution
de la sentence à rendre par le Roi d'Angleterre. Des amendes d'ar«
gent pour le contrevenant d'une sentence sont imposées dans toute
une série de cas.'* En 1285 le Roi Magnus de Suède prescrit une
amende de 20000 marks d'or pour la partie qui n'observerait pas sa
sentence dans le procès entre le Roi Eirik de Norvège et les villes
• NOVACOVITCH, 1. c, pp. 112.
'" ibd., pp. 122—23. — Le texte se trouve chez Rvdberg, Sverges Traktater, II
(Stockholm, 1883), p. 65. — Dans le traité de paix du 18 novembre de la même
année entre les deux souverains, une clause d'arbitrage permanent est insérée, qui
prévoit une autre organisation de l'instance arbitrale. Texte chez Rydberg, 1. c,
p. 92. — Cp. KoHT, Fredsstanken i Noregsîsogo, Oslo, 1906, pp. 21—22.
" NovAcoviTCH, p. 29, dit qu'il ne connaît pas de cas d'appel. II est vrai
qu'au point de vue strictement juridique, une instance d'appel n'est pas ainsi
créée. Toutefois, en réalité c'est un nouveau tribunal qui serait institué.
" ibd., pp. 139-40.
" Voir NovACOviTCH. 1. c, pp. 92—98.
" ibd., p. 94 ss.
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