Histoire de l'internationalisme

L'ARBITRAGE AU MOYEN'AGÊ
vendiques.'* En 1433, dans le procès entre Venise et Florence, d'un
côté, et le duc de Milan, de l'autre, les parties ont consenti à une
amende de 100000 ducats d'or — somme énorme — pour la partie
qui n'observerait pas la sentence.
Même la force est parfois prévue comme sanction suprême, tout
comme dans les projets de Pierre Dubois ou du Roi Georges de
Bohème. Le Roi de France, arbitre en 1285 dans un litige entre le
Duc de Bourgogne et le Dauphin de Vienne, déclare que ce dernier
ayant perdu son procès «a voulu expressément consentir dans notre
présence que nous l'obligions à exécuter ce qui a été dit plus haut».'*
Dans un arbitrage de 1391—1392 entre deux ligues de villes d'Italie,
les arbitres: les ducs de Gênes, la ville de Gênes et le Pape, le der*
nier représenté par un nonce, joindraient leurs forces à la partie qui
serait trompée par l'autre."
On connaît au moins un cas où la peine prévue a été appli>
quée.'** Les garants de l'exécution d'une sentence contre le Comte
de Hainaut ont vu leurs biens saisis par le Roi de France en
1311.
Nos deux auteurs, on le voit bien, en organisant une procédure
d'arbitrage ont puisé dans la pratique de leur époque. Il est inté*
ressant de constater que si le Roi de Pierre Dubois, Philippe le Bel,
a été mêlé à cinq différents procès d'arbitrage, tant comme arbitre
que comme partie,'" le Roi Georges de Bohème, de son côté, a été
partie, en 1459, dans un cas d'arbitrage; il a fait fonction d'arbitre
entre l'Empereur Frédéric et le frère de celui'ci, l'Archiduc Albert
" 1. c, pp. 109-10.
'"«... voluit et expresse consensit coram nobis quod nos ad praemissa
compellamus eundem.» Cité par Novacovitch. 1. c, pp. 95-96, d'après Dumont,
Corps universel diplomatique. I, 1, p. 260.
" 1. c, p. 96 et p. 133.
'» Voir 1. c, pp. 97-98.
•» 1. c. pp. 110-16.
9 — l'ubl. de rinst Nobel norvégien. IV.
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