Histoire de l'internationalisme

DUBOIS ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
cette règle, par laquelle la Conférence de 1907 a voulu accentuer le
caractère judiciaire du Tribunal.'"
Il faut bien le dire, du reste: Pierre Dubois tient toute l'organi»
sation de sa «Cour d'arbitrage», s'il est permis d'employer ce terme,
dans un certain vague, et on aurait tort en insistant trop sur les
détails. Par contre on reconnaît l'avocat dans la précision avec la»
quelle il parle de la procédure devant le tribunal; le texte n'a guère
besoin d'explication. — Mais il ajoute une disposition finale de la»
quelle il faut dire quelques mots. Il prévoit la possibilité d'un appel
du tribunal d'arbitrage au Pape.
Cette disposition est intéressante sous plusieurs rapports. Au
point de vue juridique, l'admission d'un appel pour une sentence
arbitrale ne se concilie pas bien avec l'idée fondamentale de l'arbitrage.
Ainsi la Convention de la Haye n'admet la revision d'une sentence
que sur la décision du tribunal qui a rendu la première sentence, décision
qui ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau.""
Il sera peutȐtre possible d'expliquer l'admission d'un appel chez
Pierre Dubois par un sentiment de sa part, que le tribunal qu'il
prévoit n'est pas en réalité un tribunal d'arbitrage, dont le trait ca«
ractéristique est d'être désigné par les parties, mais plutôt, comme
nous venons de le dire, une commission mixte, dont les solutions
ne pourraient pas avoir l'autorité d'une sentence arbitrale définitive.
Au point de vue politique il est très intéressant que le Pape
soit ainsi désigné, par un avocat acharné des états nationaux, pour
être le juge suprême dans les litiges des princes «superiores in terris
non recognoscentes». Cette dignité n'aurait pas manqué de donner
au Pape une grande autorité, même «quoad temporalia». Ce trait
démontre que Pierre Dubois n'a pas approfondi toutes les consé»
" Convention de 1907, Art. 45, comp. Art. 24 et 32 de la Convention
de 1899.
" Convention de la Haye de 1907, Art. 83 (identique à l'art. 55 de la Con=
vention de 1899). Pour la question de principe, voir les débats à ce sujet dans
les Actes des deux Conférences.
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