Histoire de l'internationalisme

I
HUGO GROTIUS
de critères pour qu'elle puisse être considérée comme vraiment juste.
Ces critères nous sont connus. Au fond ils se réduisent à deux : la
défense de soi«même, des siens ou de son bien ; la réparation d'une
injustice. Pour Grotius comme pour Franciscus a Victoria, pour
Suarez, pour Gentili, ce sont la violation d'un droit et le refus d'ac«
corder satisfaction qui autorisent l'autre partie à recourir à la force**.
Conformément à sa conception de la Société des nations il n'arrive
pas à exiger des Parties un recours à la conciliation ou à l'arbitrage.
Mais il tâche de créer une base de droit pour le recouis à la guerre
par une théorie de la juridiction d'un Etat à l'égard d'un autre qu'il
faut brièvement indiquer*^.
Nous avons déjà cité la déclaration de Grotius — c'est ici qu'elle
se place — sur la souveraineté des Etats qui ne permet pas d'instituer
une juridiction contradictoire'". D'autre part il vient de poser le
principe apparemment très salutaire: «Qu'aucun Etat ni citoyen ne
doit poursuivre son droit contre un autre Etat ou contre le citoyen
d'un autre Etat excepté en vertu d'un jugement.»" Comment concilier
ces deux principes? Grotius le fait par un tour de force vraiment
extraordinaire : «Pour procéder à la sentence il faut que la priorité
appartienne aux parties de l'Etat contre lequel ou contre le citoyen
duquel il y a poursuite. S'ils font défaut, qu'alors l'Etat qui pour*
suit, ou bien lui-même, ou bien son citoyen, procède à juger de
l'affaire.»'"
Par ce détour, Grotius arrive à la thèse qui avait déjà été pré»
conisée par Franciscus a Victoria, à savoir que l'Etat dont le droit
" On trouvera son argumentation à ce sujet dans le De Jure Praedae, Caput
Septimum, De materia belli circa quam et in qua, pp. 66—84.
" Voir à ce sujet De Jure Praedae, Cap. II., pp. 7 ss.
'" Voir plus haut, p. 315.
" Lex XII. Ne respublica neu civis in altérant rempublicam alteriusve civem
jus suum nisi judicio exsequatur. I. c. p. 27.
" «In judicando priores sint partes ejus reipublicae, unde cujusve a cive pe:
titur. Quod si hujus officium cesset, t«m respublica qu.ie ipsa cujusve civis petit,
eam rem judicet.» (Régula IX, I. c, p. 28).
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