Histoire de l'internationalisme

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LES PRÉCURSEURS DE L'INTERNATIONALISME MODERNE d'insister sur les traits généraux qui caractérisent l'arbitrage interna» national à cette époque: la pratique delà solution pacifique des con» flits internationaux est une manifestation des tendances vers un ré» gime international basé sur le Droit — tendances que nous essayons de dégager. D'autre part, il est intéressant de relever dans la pra» tique des états maint détail caractéristique des projets que nous ve» nons d'analyser. D'abord, comment expliquer la fréquence des clauses compro» missoires figurant dans les traités; des compromis isolés; des cas d'arbitrage? Le fait paraît tout»à»fait paradoxal: l'époque est guer» rière, et pourtant on pratique beaucoup la solution amiable des conflits. Ces contradictions sont fréquentes au MoyenÂge; elles en con» stituent une des particularités. Nous avons vu que la Papauté, aussi bien que l'Empire, émet des prétentions exorbitantes. Tous deux ambitionnent une domination universelle sans se laisser gêner le moins du monde par le fait que toute base réelle leur fait défaut pour semblable prétention. On pourrait certainement relever des contradictions analogues à d'autres époques, et même à la nôtre. Que dira la postérité de la contradiction par trop évidente entre les phrases sonores des hom» mes politiques et les imperfections des moeurs parlementaires? Toujours estsil que rarement ces contradictions entre les profes» sions et les moeurs ont été plus évidentes qu'au Moyen»Age, jamais elles n'ont moins gêné les consciences. Et, pour revenir à notre sujet propre, peut»étre la fréquence des guerres devaitêlle tout naturelle» ment provoquer un désir très vif de trouver un procédé pacifique pour solutionner les conflits. Il faut se rappeler qu'on ne connaissait pas encore la diplomatie comme un élément permanent de la vie internationale. Les commis» sions d'arbitrage, les clauses compromissoires représentent une tenta» tive pour instituer une alternative au procédé violent de la guerre. — C'est ce qui explique aussi que l'arbitrage pendant cette époque 124
L'ARBITRAGE AU MOYEN=AGE présente tant de variétés. Il n'est pas toujours — tant s'en faut — considéré comme un moyen juridique. L'arbitre agit le plus souvent en «amiable compositeur» du différend, il a presque le caractère d'un diplomate tâchant de trouver une solution intermédiaire.' Dans le même ordre d'idées, il convient de souligner ce fait, que l'arbitrage n'est pas toujours une alternative à la guerre: souvent c'est le moyen de liquider les suites d'une guerre. On ne procède pas à la conclu» sion d'une paix par des négociations diplomatiques: on charge un arbitre de fixer les conditions de la paix.' Mais comment la fin du moyen âge est*elle arrivée à faire de l'arbitrage un moyen pour ainsi dire régulier de vider les conflits? Il y a en moyenne un cas d'arbitrage ou un compromis tous les deux ans pendant les trois siècles écoulés entre 1147 et 1475. Plusieurs circonstances y ont contribué. M. Novacovitch, en suivant les auteurs qui ont étudié avant lui le problème de l'arbi* trage international, rappelle que le droit romain n'a connu l'arbi» trage que comme institution du droit privé. Or, la jurisprudence du MoyensAge ne distingue pas entre le droit public et le droit privé. C'est même le trait caractéristique de la féodalité de confondre ces deux domaines, et c'est ainsi que l'arbitrage a pu devenir une pro* cédure usitée pour la solution de conflits entre les princes, représen* tants des états. Et il ne faut pas croire qu'au point de vue du droit, le MoyenÂge ait vu une opposition entre la guerre et l'arbi* trage. Pour notre époque la guerre est la négation du droit, parce qu'affirmation de la force. Pour le Moyen»Age la guerre était avant tout un jugement divin,^ une extension du duel judiciaire. Far con» séquent, si l'on recourt à l'arbitrage pour vider les conflits, ce n'est pas tant par principe, afin de trouver une solution sur la base du droit, c'est surtout afin d'éviter les ravages et les malheurs de la guerre. Il est évident que ce dernier point de vue prévaut surtout au * Novacovitch, ouvrage cité, pp. 36—37. ' ibd.. p. 38. * Comp. ce que dit h ce sujet Dantï, plus haut p. 75. 125
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