16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
ATTENDU QUE la Ville apporte depuis plusieurs années son soutien au Centre
alimentaire en lui versant sous forme de subvention annuelle, une contribution
financière pour la gestion des activités de distribution et d’entreposage de denrées
alimentaires;
ATTENDU QUE depuis 1999 la Ville apporte également son soutien au Centre
alimentaire en lui versant sous forme de subvention, une contribution financière
pour la gestion de l’activité cafétéria communautaire « Les bons voisins »;
ATTENDU QU'il est nécessaire de renouveler le protocole d'entente et de verser
la subvention pour l'année 2001;
IL EST RÉSOLU QUE suite à la recommandation du directeur de la Direction
des services communautaires, culturels et sportifs et l’approbation de la Direction
générale que le Conseil :
1- autorise l’octroi de la subvention annuelle 2001 et le versement de 31 746 $
lequel sera pris à même les fonds du poste budgétaire 271110000968.
2- autorise le Maire et le Greffier à signer un protocole d’entente tel que
présenté en annexe.
3- mandate le Directeur des services communautaires, culturels et sportifs à
apporter aux ententes toute modification dans la mesure où celles-ci
n’augmente pas la contribution municipale.
ADOPTÉ
7.30k
2001-121 RECOMMANDATION – COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE DU 14 FÉVRIER 2001 – DIVERSES SUBVENTIONS POUR
UN TOTAL DE 830 $
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subventions et a fait ses recommandations dans le rapport en
annexe;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de
la culture, que le Conseil accorde les subventions suivantes:
• Club de chasse et pêche Deschênes 250 $
• Club d’athlétisme d’Aylmer 500 $
• Impératif français 80 $
Montant total de 830 $ à être pris à même le poste budgétaire 2 1120 0000 911
(subventions-conseil).
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
susmentionné.
ADOPTÉ
0010867