16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QUE l'imprudence de la population à l'égard de l'incendie est
directement liée à son attitude. Au Québec, une personne sur deux considère
l'incendie comme un spectacle! C'est pourtant la seconde cause de mortalité
accidentelle après les accidents de la route. De plus, près de 70% des incendies
surviennent dans des résidences privées. Dans une habitation sur cinq où les
pompiers sont intervenus en 1998 et 1999, l'avertisseur de fumée était manquant.
Dans près du tiers des cas où il y avait un, il n'a pas fonctionné. Dans six
incendies mortels sur dix, l'avertisseur de fumée était manquant, ou, encore, ne
fonctionnait pas de façon adéquate.
IL EST RÉSOLU de proclamer la semaine du 7 au 13 octobre 2001 « Semaine
de la prévention des incendies ».
ADOPTÉ
7.60e
2001-595 AUTORISATION SIGNATURE DU MAIRE – CONTRATS COMITÉ DE
TRANSITION DE L’OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Comité de transition de l’Outaouais a soumis pour signature
municipale quatre (4) contrats prévoyant la libération de MM. André Langelier,
André Scantland, Gilles Sabourin et Robert Couture ainsi que les modalités de
remboursement du temps ainsi libéré;
ATTENDU QUE la durée de ces contrats se termine le 31 décembre 2001;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la Ville les
quatre (4) contrats précités.
ADOPTÉ
7.60f
2001-596 FACTURATION - COMITÉ DE TRANSITION DE L’OUTAOUAIS -
TEMPS DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Loi 170 a créé le Comité de transition de l’Outaouais qui
avait comme mandat principal la mise en place d’une nouvelle municipalité
comprenant les cinq (5) villes membres de la Communauté urbaine de l’Outaouais
et la Communauté urbaine;
ATTENDU QUE depuis le début de ses activités, le Comité de transition de
l’Outaouais a sollicité la présence des employés municipaux de la Ville d’Aylmer
afin qu’ils agissent au niveau de différents comités structurants et autres menant à
la rencontre de leur mandat;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville d’Aylmer a demandé à
l’ensemble de ses employés de tenir un registre complet des heures effectuées
pour et au nom et à la demande du Comité de transition de l’Outaouais;
ATTENDU QUE ce registre démontre une équivalence salariale en temps
effectué de 293 217,23 $;
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