16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
IL EST ENFIN RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de donner
l’avis d’intention du plan d’opération d’ensemble pour le projet résidentiel
Terrasse Beaujolais (selon l’alternative 3 – ANNEXE 2) et l’approbation finale de
la phase 1A.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21b
2001-700 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES - 2 HARVEY (ANCIENNE
STATION DE POMPAGE) – LOT 2127, VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la vente par la Ville du bâtiment situé au 2 rue Harvey; (N/D 502-2-
81-116)
ATTENDU QUE la demande est faite suite à l’approbation du changement de
zonage (résolution no. 2001-621) de manière à inclure ce bâtiment à même une
zone résidentielle;
ATTENDU QUE le nouveau propriétaire désire transformer le bâtiment en
résidence unifamiliale isolée;
ATTENDU QUE la vente de la station de pompage implique la vente du lot 2127
du village d’Aylmer seulement;
ATTENDU QUE la marge de la cour arrière est de 3,5 mètres alors que le
règlement de zonage no. 700 exige 8 mètres;
ATTENDU QUE la largeur de l’entrée charretière est de 3,2 mètres alors la
largeur exigée par le règlement de zonage no. 700 est de 3,5 mètres;
ATTENDU QUE le dégagement de l’entrée charretière par rapport à la ligne de
lot est actuellement à 0 mètre alors que le règlement de zonage no. 700 exige 0,5
mètres;
ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure est la dernière étape avant
que l’acquéreur prenne possession du bâtiment.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver les demandes de dérogations mineures.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21c
2001-701 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE – ROPIN INC. –
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET STATIONNEMENT SUR LE LOT
14A-12, RANG 5, CANTON DE HULL – 545 RUE DE VERNON
0011317