16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL
MARDI LE 10 AVRIL 2001
10.04.2001
Assemblée spéciale du Conseil de la Ville d’Aylmer, convoquée par monsieur
Marc Croteau, maire, tenue dans la salle du Conseil 5e étage, à la Place des
Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 10 avril 2001 à 19h30.
Sont présents :
M. André Levac, maire suppléant et les conseillers Donald Dupel, André
Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings et Roger
Mareschal
Également présents :
MM Robert Couture, directeur général, Philippe Paquin, directeur Secteur
du territoire, Mme Marie-Claude Besner et Louis Picard, greffier adjoint.
Membres du conseil absents :
MM Marc Croteau, Frank Thérien et André Touchet
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ORDRE DU JOUR
Prière
Période de questions
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
2. RÈGLEMENTS
2.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une nouvelle
zone à dominance publique à même la zone 107 H (parc Woods)
1a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone publique et d’exclure de façon particulière
l’usage garderie
2) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans les zones 242 P (parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
2a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans les zones 242 P
(parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
3) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans la zone 224 P (parc Front)
3a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans la zone 224 P (parc
Front)
3b) d’enlever les usages du groupe communautaire « communautaire de
quartier (Pb) » dans la zone 224 P (parc Front)
3c) d’ajouter des normes d’implantation dans la zone 224 P
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