16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
créer trois zones à partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à
l’est du golf Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de
Lucerne et de spécifier les usages et normes à chacune d’elles.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
ADOPTÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE :
1. CRÉER UNE NOUVELLE ZONE 384 À MÊME LA ZONE 337 POUR
SÉPARER LE GOLF ROYAL OTTAWA DU GOLF CHAMPLAIN
TOUT EN AJUSTANT À MÊME LA ZONE 338 LES LIMITES DE
CETTE NOUVELLE ZONE 384 AVEC LES LIMITES DE
PROPRIÉTÉ DU GOLF ROYAL OTTAWA
2. PERMETTRE UNIQUEMENT L’USAGE GOLF ET USAGES
COMPLÉMENTAIRES À CET USAGE DANS LA NOUVELLE
ZONE 384 CRÉÉE, AINSI QUE DANS LA ZONE 617, PROPRIÉTÉ
DU CLUB DE GOLF ROYAL OTTAWA
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de :
1. créer une nouvelle zone 384 à même la zone 337 pour séparer le golf Royal
Ottawa du golf Champlain tout en ajustant à même la zone 338 les limites
de cette nouvelle zone 384 avec les limites de la propriété du golf Royal
Ottawa
2. permettre uniquement l’usage golf et usages complémentaires à cet usage
dans la nouvelle zone 384 créée, ainsi que dans la zone 617, propriété du
club de golf Royal Ottawa.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
2001-547 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE :
1. CRÉER UNE NOUVELLE ZONE 384 À MÊME LA ZONE 337 POUR
SÉPARER LE GOLF ROYAL OTTAWA DU GOLF CHAMPLAIN
TOUT EN AJUSTANT À MÊME LA ZONE 338 LES LIMITES DE
CETTE NOUVELLE ZONE 384 AVEC LES LIMITES DE
PROPRIÉTÉ DU GOLF ROYAL OTTAWA
0011193