16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QU’une entente a été signée entre le CPE la Ribambelle et la ville
d’Aylmer relativement à la cession du terrain localisé à l’intersection des rues des
Érables et Maurice-St-Louis;
ATTENDU QUE cette entente comprendra, dans le cadre d’une servitude de
stationnement, que les utilisateurs du parc Jardins Lavigne puissent utiliser le
stationnement de la garderie le soit de semaine ainsi que les fins de semaine;
ATTENDU QUE l’émission du permis de construction est conditionnelle à
l’approbation du plan de subdivision;
ATTENDU QUE la Ville est responsable pour donner le mandat à l’arpenteur et
de défrayer les frais de subdivision;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver le plan d’opération d’ensemble pour la construction du CPE La
Ribambelle et d’approuver les plans annexés au rapport de service, soit :
- plans d’élévations préparés par M. Guy Salvail, architecte;
- plan d’implantation préparé par M. Guy Salvail, architecte.
ADOPTÉ
7.21d
2001-569 AVIS D’INTENTION ET ACCORD FINAL PLAN D’OPÉRATION
D’ENSEMBLE – 304 VANIER – ENTREPRISE MAZZOLA – LOT 15H-14,
RANG 2, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les propriétaires désirent construire un nouveau bâtiment au
304 Vanier pour y déménager leur école de langues présentement localisée au 400
McConnell; (N/D 803-254)
ATTENDU QUE l’ancien propriétaire du terrain a fait la demande de
changement de zonage en mai 2001 afin qu’on puisse autoriser des usages
commerciaux sur ce terrain pour vendre son terrain à Mme Mazzola de
l’Entreprise Mazzola;
ATTENDU QUE l’émission du permis de construction est conditionnelle à
l’approbation du plan d’opération d’ensemble;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 11 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner l’avis d’intention et l’accord final au plan d’opération d’ensemble pour
l’Entreprise Mazzola 304 Vanier (lot 15H-14 (n.o.) du rang 2, canton de Hull.
ADOPTÉ
0011215