16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
ATTENDU QUE le Conseil offre aux fêtes un niveau de services jusqu’à
concurrence des budgets autorisés.
IL EST RÉSOLU QUE suite à la recommandation du directeur de la Direction
des services communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la
Direction générale que le Conseil :
1. autorise la tenue de la Fête nationale du Québec - Outaouais en fête au parc
des Cèdes les 21,22,23 et 24 juin 2001;
2. autorise la fermeture et la déviation du sentier récréatif aux cyclistes, aux
adeptes de rouli-roulant, de trottinettes et de patins à roues alignées sur la
portion utilisée dans le parc des Cèdres par la Fête nationale du Québec -
Outaouais en fête en fête les 21,22,23 et 24 juin 2001;
3. autorise la vente et la consommation de boissons alcooliques et de produits
alimentaires aux endroits délimités à cette fin sur le site;
4. autorise que l’heure de fermeture du son amplifié soit à 23h30, celle pour les
concessions, les bars et les autres animations soit à 24 h et que la fermeture du
site soit complétée à 1 h;
5. reconnaît que l’ensemble des activités, figurant à la programmation de la Fête
nationale du Québec - Outaouais en fête, sont réputées être organisées par le
comité organisateur de la Fête nationale et donc exempté du paiement du
permis d’affaires, le tout selon l’article 9 du règlement 629-91;
6. autorise la Division gestion réseaux et la Division sécurité publique
(surveillance des infrastructures) à offrir le même niveau de services et ce,
jusqu'à concurrence du solde de 18 700 $, suite à l’adoption par le Conseil
municipal de la résolution 2001-262 laquelle autorisait le versement de
1 300 $ pour couvrir une partie des coûts de location d’une scène;
7. autorise l’accès par le comité organisateur aux installations électriques de la
Ville au parc des Cèdres dans la mesure où les travaux sont exécutés par un
électricien qualifié ;
8. autorise le versement du solde de 25 000 $ de la subvention prévue au poste
budgétaire 271110000929, le tout conditionnel à la signature du protocole;
9. autorise le Maire et le Greffier à signer le protocole d’entente tel que présenté
en annexe ;
10. autorise le directeur de la Direction des services communautaires, culturels et
sportifs à signer tout amendement au protocole dans la mesure que ces
amendements n’augmentent pas la contribution municipale à la Fête nationale
du Québec - Outaouais en fête, édition 2001;
LE TRÉSORIER a certifié les fonds le 20 février 2001 au poste 271110000929.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30f
2001-339 CLUB DE VOILE GRANDE-RIVIÈRE – PLAN DE DÉVELOPPEMENT
2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE par sa résolution 884-96 le Conseil a autorisé le
renouvellement d'un bail entre le Club de voile Grande-Rivière et la Ville
d'Aylmer à l'égard de la gestion du bassin de la Marina;
ATTENDU QUE ledit bail prévoit la préparation d'un plan de développement du
bassin à chaque année;
0011034