16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
4. DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON :
A) À AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 326 H;
B) À AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE 343 C À MÊME LA
NOUVELLE ZONE PUBLIQUE CRÉÉE 379 P; ET
C) À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE
RÉSIDENTIELLE 378 H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 359 H ET D’Y AUTORISER DES USAGES ET NORMES
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-242-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.3
2001-149 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1021-95 DÉCRÉTANT
L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE RUES ET L’ATTRIBUTION
DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET « TRANSPORTS UNIS » - PHASE
II A-1
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1021-1-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.4
2001-150 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 593A-94 DÉCRÉTANT
LA DÉNOMINATION DE RUES, L’ATTRIBUTION DE NOUVEAUX
NUMÉROS CIVIQUES ET LA MODIFICATION DES NUMÉROS
CIVIQUES DES RÉSIDENCES EXISTANTES SUR LA RUE DU
RIESLING - PROJET MANOIRS DES VIGNES – PHASE 1
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
0010905