16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
12.11.2001
ATTENDU QUE la demande à l’étude se réfère aux autorisations antérieures
données à ce projet par les résolutions nos. 762-96 et 2001-447 ; (N/D 803-257
MPE / 803-80 PE)
ATTENDU QUE la demande à l’étude correspond aux besoins des nouveaux
propriétaires qui ont acquis ces installations en 2000;
ATTENDU QUE les aménagements proposés répondent aux normes de la ville
d’Aylmer quant aux dégagements et à la configuration de ceux-ci;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la modification au plan d’opération d’ensemble afin d’approuver les
nouveaux aménagements paysagers / stationnement proposés.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier-adjoint à signer
tout document relatif à cette approbation dont l’entente relative aux
aménagements paysagers.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21d
2001-702 AUTORISATION SIGNATURES D’ACTE D’ACQUISITION DU CUL-DE-
SAC DE LA RUE HEMLOCK – LOT 11-300, VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil avait accordé le 7 décembre 1987 l’approbation
finale du plan d’ensemble résidentiel de Berthin Construction Ltée par la
résolution no. 986-87; (N/D 801-2-9)
ATTENDU QUE la résolution no. 986-87 approuvait le plan de subdivision no.
340 préparé par Michel Fortin, daté du 7 février 1986 et donnant un caractère
officiel aux lots 11-297 à 11-309 du village d’Aylmer;
ATTENDU QUE la résolution no. 986-87 n’autorisait pas la signature par le
Maire et le Greffier de l’acte d’acquisition de la rue ou tout autre document relatif
au projet résidentiel de Berthin Construction Ltée;
ATTENDU QUE le notaire Me Mireille Alary, mandaté par Berthin Construction
Ltée, a transmis le 5 octobre dernier le projet de contrat relatif à la vente pour un
dollar (1 $) du cul-de-sac de la rue Hemlock (lot 11-300, village d’Aylmer);
ATTENDU QUE la cession de cette surlargeur permettra de consolider l’emprise
de la rue Hemlock;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
0011318