16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1083-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.7
2001-296 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L’ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
TRANSPORTS UNIS MAINTENANT APPELÉ « MANOIR LAVIGNE » -
PHASES 2-D, 2-E-2 ET 3-A-2
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1084-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.8
2001-297 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L’ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
VILLAGE DE LA FERME FERRIS – PHASE 1
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1085-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.9
2001-298 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L’ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
LAURIER SUR LE LITTORAL – PHASES 3A ET 6A
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1086-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011011