16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
ATTENDU QU’il y a lieu pour l’intérêt du public de revoir les normes de
dégagement en fonction de la hauteur d’un bâtiment dans le secteur Wychwood
en contrôlant les marges et la profondeur à respecter si la résidence excède 11
mètre de hauteur au total;
ATTENDU QUE cette modification touchera les marges latérales et la cour
arrière ainsi que la grille des spécifications pour identifier les zones affectées;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er décembre 2000 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation des divisions
planification du territoire et permis et inspections d’adopter le projet de règlement
modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter une norme qui ajustera
les marges de dégagement en fonction de la hauteur en mètres des résidences pour
les zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 20 février 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
TROTTOIRS SUR LES RUES ALBERT ET GLENWOOD ET LE
CHEMIN D’AYLMER ET UN EMPRUNT DE 281 000 $
Le conseiller Frank Thérien donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement décrétant des travaux de construction de trottoirs sur les rues
Albert et Glenwood et le chemin d’Aylmer et un emprunt de 281 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DES SERVICES MUNICIPAUX DU VIEUX AYLMER, SECTEUR
CENTRE-VILLE – PHASE 2 POUR UN MONTANT DE 1 022 500 $ ET UN
EMPRUNT DE 800 000 $
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement décrétant des travaux de réhabilitation des services municipaux du
vieux Aylmer, secteur centre-ville – phase 2 pour un montant de 1 022 500 $ et un
emprunt de 800 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
0010775