16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’autoriser
l’administration à soumettre une demande de participation au programme Travaux
d’infrastructures Canada-Québec 2000 pour les projets suivants inscrits au
programme triennal des immobilisations de la Ville :
Sous-volet 2.1 = Pavage de chemin de gravier
- collectrice Primaire-secondaire
- route inter-municipale
IL EST RÉSOLU par la présente que le Conseil confirme son engagement à
payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue des projets de
travaux de pavage de chemin de gravier selon annexe ci-jointe, le tout
conditionnel à l’approbation du comité de transition et ce conformément à
l’article 115 de l’annexe IV de la loi portant sur la réforme de l’organisation
municipale de régions de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (L.Q.2000 c.56).
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le maire et le greffier à signer tous
les documents donnant effet à ladite résolution; de même, le Directeur du Service
de la gestion et des opérations territoriales est autorisé à signer pour et au nom de
la Ville les formulaires de demande d’aide financière.
ADOPTÉ
7.30 DIRECTION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET
SPORTIFS
7.30a
2001-590 SUBVENTION GROUPES SPORTIFS - CONSEIL DES QUILLES DE LA
JEUNESSE - 669 $, CONSEIL QUÉBÉCOIS DES JEUNES QUILLEURS
ET QUILLEUSE - 516 $, LIGUE DE QUILLES LES ASTROS 1 259 $ ET
LE CLUB D’ATHLÉTISME D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le conseil a adopté par la résolution 880-96 une politique de
subvention des organismes sportifs à services directs;
ATTENDU QUE le Conseil des quilles de la jeunesse d’Aylmer, le Conseil
québécois des jeunes quilleurs et quilleuses, la Ligue de quilles les Astros et le
Club d’athlétisme d’Aylmer ont déposé leurs états financiers 2000-2001 (annexe
1) et désirent recevoir leurs subventions;
ATTENDU QUE le Conseil des quilles de la jeunesse d’Aylmer, le Conseil
québécois des jeunes quilleurs et quilleuses, la Ligue de quilles les Astros et le
Club d’athlétisme d’Aylmer s’engagent à déposer leurs rapports financiers 2001-
2002;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur des Services
communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction générale,
que le conseil autorise le versement des subventions Conseil des quilles de la
jeunesse d’Aylmer (669 $) poste budgétaire 71130000966 - Conseil québécois des
jeunes quilleurs et quilleuses (516 $) poste budgétaire 71130000975 - Ligue des
quilles les Astros ( 1 259 $) poste budgétaire 71130000976 et le Club d’athlétisme
d’Aylmer ( 983 $) poste budgétaire 71130000960 et autorise le Trésorier à
émettre les chèques à titre de subvention d’opération.
0011229