16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
ATTENDU la recommandation du comité de sélection et de la Direction des
services communautaires, culturels et sportifs;
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la Division des ressources
humaines et l’approbation de la Direction générale de nommer Madame Julie-
Anne Cloutier, titulaire du poste de préposé à l’exploitation, le tout selon la
convention collective unissant la Ville et l’Association des employées et
employés de bureau de la Ville d’Aylmer.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 271500000111.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.13c
2001-698 AUTORISATION – PAIEMENT AVANTAGES ACCUMULÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la ville d’Aylmer prendra fin le 31 décembre 2001;
ATTENDU QUE la loi 170 prévoit notamment que les dettes demeurent à la
charge des immeubles qui étaient imposables à l’égard de celui-ci le 31 décembre
2001;
ATTENDU QU’en fonction des règles de la nouvelle comptabilité municipale,
les bénéfices accumulés de chacun des employés viennent augmenter les dépenses
de la ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE certains employés de la ville d’Aylmer se sont prévalus ou se
prévaudront du programme de départ assisté;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Division des ressources
humaines et l’approbation de la Direction général d’autoriser le versement aux
employés qui sont acceptés au programme de départ assisté et qui quittent la ville
d’Aylmer le 31 décembre 2001 ou avant, les sommes relatives aux bénéfices
accumulés qui leur sont dues, le tout conformément aux contrats de travail en
vigueur.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser le paiement des bénéfices accumulés
aux employés qui en expriment le choix;
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater la Division des ressources humaines à
négocier des ententes avec les associations syndicales permettant la mise en
application de la présente résolution;
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le surplus d’opérations
courantes, les dépenses seront réparties dans les différentes activités selon les
fonctions occupées par les employés.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.20 GESTION ET OPÉRATIONS TERRITORIALES
7.21 Secteur du territoire
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