27.10.2013 Views

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

12.06.2001<br />

Article 7 Il est par la présente imposé, et il sera prélevé chaque année, sur tous<br />

les biens-fonds imposables mentionnés aux articles et règlements<br />

suivants<br />

soit remplacé par l’article 7 suivant :<br />

Article 7 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au<br />

remboursement en capital <strong>de</strong>s échéances annuelles <strong>de</strong> l’emprunt, il est<br />

imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme <strong>de</strong> l’emprunt,<br />

sur tous les immeubles imposables <strong>de</strong> la ville, une taxe spéciale à un<br />

taux suffisant d’après la valeur telle qu’elle apparaît sur le rôle<br />

d’évaluation en vigueur et mentionnés aux articles et règlements<br />

suivants<br />

ADOPTÉ<br />

7.13 Ressources humaines<br />

7.13a<br />

2001-375 RECLASSIFICATION D’UN POSTE À LA DIRECTION DES SERVICES<br />

COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET SPORTIFS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la titulaire du poste <strong>de</strong> commis-comptable a déposé le 20<br />

novembre 2000, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> reclassification du poste qu’elle occupe<br />

conformément à la convention collective en vigueur;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE ce poste a été créé le 8 juin 1999 par la résolution 99-330 et<br />

que le directeur souhaitait le réévaluer après une certaine pério<strong>de</strong>;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> fonctions a été révisée et les facteurs du plan<br />

<strong>de</strong> classification réévalués;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> la recommandation du comité <strong>de</strong> reclassification;<br />

IL EST RÉSOLU selon la recommandation <strong>de</strong> la Division <strong>de</strong>s ressources<br />

humaines et l’approbation <strong>de</strong> la Direction générale <strong>de</strong> renommer le poste <strong>de</strong><br />

commis-comptable à la Direction <strong>de</strong>s services communautaires, culturels et<br />

sportifs, technicienne en administration et <strong>de</strong> le reclassifier d’une classe 4 à une<br />

classe 5 et ce, rétroactivement au 20 novembre 2000, le tout selon la convention<br />

collective unissant la <strong>Ville</strong> et l’Association <strong>de</strong>s employées et employés <strong>de</strong> bureau<br />

<strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d’Aylmer.<br />

Le trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 271100000111.<br />

ADOPTÉ<br />

0011062

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!